Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER

NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

26 accords de la société ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER

Le 13/10/2020


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ACCORD

NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020


Entre

La Société BOSSU CUVELIER, représentée par, en qualité de Directeur de Filiale,

Et

Les organisations syndicales suivantes :
  • C.G.T. représentée par, déléguée syndicale,
  • F.O. représentée par, délégué syndical.

Il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 13 octobre 2020 ce qui suit :


Les 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité devront être faites sur les semaines 47 et 48 (du 16 au 26 novembre 2020) à raison d’une heure de plus par jour.

Ce choix est légitimé par l’organisation des préparations d’inventaire.

Les modalités de la récupération journalière seront soumises à validation du supérieur hiérarchique.

A titre exceptionnel, et après validation de la Direction, une journée de congé ou de RTT pourra être déduite du compteur.


Fait à Lesquin, le 13 octobre 2020

Pour la société BOSSU CUVELIER :
, Directeur de filiale




Pour l’Organisation syndicale représentative CGT :
, Déléguée syndicale d’entreprise




Pour l’Organisation syndicale représentative FO :
, Délégué syndical d’entreprise

Mise à jour : 2020-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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