ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47558214400113

• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T59L26069248)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN DECOULANT (T59L25068223)
  Début : 11/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T59L25065215)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L23021046)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L23019131)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21014378)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D HARMONISATION (T59L19005323)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L19004310)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L19004312)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (T59L18001896)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la Qualité de Vie au Travail (T59L25068222)
  Début : 11/09/2025 Fin : 11/09/2029
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L24061322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L22018318)
  Début : 21/03/2023 Fin : 20/03/2027
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• ACCORD UNANIME RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (T59L23019607)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/02/2027
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Et la Qualité de Vie au Travail (T59L22016916)
  Début : 09/06/2022 Fin : 08/06/2025
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T59L24061805)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T59L19004313)
  Début : 13/02/2019 Fin : 13/02/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T59L22015500)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T59L21014377)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59L21011860)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L20010720)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L20008066)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (T59L19007342)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T59L18001902)
  Début : 03/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (T59L19005721)
  Début : 24/05/2019 Fin : 21/03/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A59L18012553)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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