Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
Application de l'accord
Début : 03/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 03/07/2018
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
Le 03/07/2018
ACCORD
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
Entre
La Société BOSSU CUVELIER, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Directeur de Filiale,Et
Les organisations syndicales suivantes :- C.G.T. représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale,
- F.O. représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical.
Il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 3 juillet 2018 ce qui suit :
Les 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité devront être faites sur les semaines 46 et 47 (du 12 au 23 novembre 2018) à raison d’une heure de plus par jour hors vendredi.
Ce choix est légitimé par l’organisation des préparations d’inventaire.
Les modalités de la récupération journalière seront soumises à validation du supérieur hiérarchique.
A titre exceptionnel, et après validation de la Direction, une journée de congé ou de RTT pourra être déduite du compteur.
Fait à Lesquin, le 3 juillet 2018.
Pour la société BOSSU CUVELIER :
Monsieur XXXX, Directeur de filiale
Pour l’Organisation syndicale représentative CGT :
Madame XXXX, Déléguée syndicale d’entreprise
Pour l’Organisation syndicale représentative FO :
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise
Mise à jour : 2018-08-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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