A L’ACCORD DU 22 avril 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société BOSSU CUVELIER, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 475 582 144 00113, ayant son siège social au 326 Rue de Berzin, 59810 LESQUIN, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Filiale
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T. représentée par M XXXX, déléguée syndicale,
F.O. représentée par M XXXX, délégué syndical.
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 22 avril 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année. ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
Responsable d’antenne
Responsable QSE-SE
Expert produit
Directeur Administratif et Financier Adjoint
Chargé de recrutement et relations écoles
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022
ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage. ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; - en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lille - en un exemplaire à chaque partie signataire
Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en
7 exemplaires, A Lesquin, Le 22 octobre 2021,
Pour la Société
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » M XXXX Directeur de Filiale
Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale FO
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « lu et approuvé » « lu et approuvé » M XXXXM XXXX
