ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AU SEIN DE L’U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE
Entre :
L'Unité Economique et Sociale (U.E.S.) DARTY Paris Ile-de-France, constituée de :
La société DARTY Etablissement Darty et Fils, dont le siège social est situé ZAC Port d'Ivry - 9, rue des bateaux Lavoirs - 94200 IVRY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines de DARTY Paris Ile-de-France, dûment habilité ;
Et
La société A2I DARTY Paris Ile-de-France, dont le siège social est situé 68-80 avenue du Maine, 75014 PARIS, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines de DARTY Paris Ile-de-France, dûment habilitée ;
Et La société DARTY LIMITED dont le siège social est situé 9 rue des Bateaux Lavoirs - 94200 IVRY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines de DARTY Paris Ile-de-France dûment habilité ;
Ci-après désignée «
l’Entreprise » ou « l’UES DARTY Paris Ile-de-France»
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes représentatives au niveau de I'U.E.S. susvisée, représentées par :
Pour le
syndicat C.A.T., Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central ;
Pour le
syndicat C.F.D.T., Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central ;
Pour le
syndicat C.F.E.-C.G.C., Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central ;
Pour le
syndicat C.F.T.C., Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central ;
Pour le
syndicat F.O., Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central ;
ci-après désignées les «
Organisations Syndicales Représentatives »,
d’autre part,
Ci-après désignées «
les Parties signataires ».
Un accord d’intéressement collectif de l’U.E.S. Darty Paris Ile-de-France a été signé le 24 juin 2021, et, les parties conviennent que ces sujets ont donc été traités par ce biais.
Les Parties ont convenu d’aborder, dans le cadre de la présente négociation, la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, conformément à l’article L2242-3 du Code du travail.
Il est rappelé que le présent accord se substitue à toute disposition résultant d’accords, d’usages ou d’engagements unilatéraux relatifs aux mêmes sujets.
Le présent accord d’entreprise constitue une synthèse des réunions de négociations qui se sont déroulées à l’occasion de plusieurs réunions les 29 février 2024, 12 mars 2024 et 19 mars 2024.
Au terme des échanges au cours des différentes réunions, les parties signataires sont convenues de concrétiser leur accord selon les dispositions exposées ci-après :
Article 1. Champ d'application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’U.E.S. Darty Paris Ile-de-France.
Article 2. Mesures collectives non-cadres et cadres
L’U.E.S. DARTY Paris Ile-de-France garantit un niveau de classification et un niveau de salaire à l’embauche identique entre les femmes et les hommes, à compétences égales et expériences équivalentes, pour l’ensemble des catégories professionnelles.
Pour l’ensemble des catégories de personnel (cadres et non cadres), l'U.E.S. Darty Paris Ile-de-France s’engage à ce que la rémunération, la classification appliquée aux salariés et les promotions ne soient fondées que sur les niveaux de qualifications et d’expériences acquis et le niveau de responsabilités confiées aux salariés.
Revalorisation des salaires de base
Les salariés appartenant aux catégories citées ci-dessous percevront,
à compter du 1er avril 2024, une augmentation générale de leur salaire de base à temps plein de :
Pour les Employés Exploitation ayant une qualification rattachée à une grille : 30 euros mensuels bruts.
Pour les Employés Opérations & Siege : 40 euros mensuels brut
Pour les Agents de maitrise Opérations & Siège : 30 euros mensuels brut
Evolution de la grille de rémunération des salariés cadres et non-cadres
A compter du 1er avril 2024, l’UES DARTY Paris Ile-de-France revalorisera les minima salariaux pour les qualifications citées ci-dessous, de manière différenciée suivant les niveaux-échelons.
Les grilles s’appliqueront à compter des paies du mois d’avril 2024.
Sont ainsi revalorisés les minima-salariaux des qualifications suivantes :
Conseiller Pôle Services
Qualification
Niveau
Echelon
Grilles avant le 1er avril 2024
Revalorisation du brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Conseiller Pôle Services Débutant(e) 1 1
1,684.89
30.00
1,714.89
Conseiller Pôle Services (y compris TPA) 1 2
1,684.89
30.00
1,714.89
Conseiller Pôle Services 2 1
1,692.73
30.00
1,722.73
Conseiller Pôle Services Maîtrisant 2 3
1,764.79
30.00
1,794.79
Conseiller Pôle Services Confirm 3 1
1,826.71
30.00
1,856.71
Conseiller Pôle Services Très Confirmé 3 2
1,919.07
30.00
1,949.07
Conseiller Pôle Services Expert 3 3
1,969.82
30.00
1,999.82
Technicien Conseil Pôle Services
Qualification
Niveau
Echelon
Grilles avant le 1er avril 2024
Revalorisation du brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Technicien Conseil Pôle Services 2 1
1,692.73
30.00
1,722.73
Technicien Conseil Pôle Services Maîtrisant 2 3
1,764.79
30.00
1,794.79
Technicien Conseil Pôle Services Confirmé 3 1
1,826.71
30.00
1,856.71
Technicien Conseil Pôle Services Très Confirmé 3 2
1,919.07
30.00
1,949.07
Technicien Conseil Pôle Services Expert 3 3
1,969.82
30.00
1,999.82
Vendeur(se)
Qualification
Niveau
Echelon
Grilles avant le 1er avril 2024
Revalorisation du brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Vendeur(se) 1 1 2
758.44
30.00
788.44
Vendeur(se) 2 2 1
1,033.35
30.00
1,063.35
Vendeur(se) 3 2 2
1,079.03
30.00
1,109.03
Vendeur(se) 4 2 3
1,100.34
30.00
1,130.34
Vendeur(se) 5 3 1
1,145.00
30.00
1,175.00
Vendeur(se) 6 3 2
1,185.60
30.00
1,215.60
Vendeur(se) TPA 1 1 2
758.44
30.00
788.44
Vendeur(se) TPA 2 1 2
1,033.35
30.00
1,063.35
Concepteur vendeur
Qualification
Niveau
Echelon
Grilles avant le 1er avril 2024
Revalorisation du brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Concepteur vendeur 3 1
1,320.00
30.00
1,350.00
Concepteur vendeur confirmé 3 2
1,395.00
30.00
1,425.00
Concepteur vendeur expert 3 3
1,470.00
30.00
1,500.00
Concepteur vendeur évolutif 4 1
1,720.00
30.00
1,750.00
Chef des Ventes
Qualification
Niveau
Echelon
Grilles avant le 1er avril 2024
Revalorisation du brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Chef de Ventes 1 BLANC 4 1
1,565.00
60.00
1,625.00
Chef de Ventes 1 BRUN 4 1
1,565.00
60.00
1,625.00
Chef de Ventes 1 4 2
1,565.00
60.00
1,625.00
Chef de Ventes 2 BLANC 4 2
1,760.00
60.00
1,820.00
Chef de Ventes 2 BRUN 4 2
1,760.00
60.00
1,820.00
Chef de Ventes 2 4 2
1,760.00
60.00
1,820.00
Chef de Ventes 3 BLANC 4 2
1,944.00
60.00
2,004.00
Chef de Ventes 3 BRUN 4 2
1,944.00
60.00
2,004.00
Chef de Ventes 3 4 2
1,944.00
60.00
2,004.00
Chef de Ventes 4 BLANC 4 3
2,120.00
60.00
2,180.00
Chef de Ventes 4 BRUN 4 3
2,120.00
60.00
2,180.00
Chef de Ventes 4 4 3
2,120.00
60.00
2,180.00
Chef de Ventes 5 BLANC 5 2
2,310.00
60.00
2,370.00
Chef de Ventes 5 BRUN 5 2
2,310.00
60.00
2,370.00
Chef de Ventes 5 5 2
2,310.00
60.00
2,370.00
Technicien ateliers ELA / Blanc / Brun & Employé logistique ELA
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Technicien Atelier ELA Blanc 1er échelon 1 3
1 493,11
80,00
1 573,11
Technicien Atelier ELA Blanc 2ème échelon 2 1
1 556,33
80,00
1 636,33
Technicien Atelier Blanc 3ème échelon 2 2
1 623,15
80,00
1 703,15
Technicien Atelier ELA Blanc 3ème échelon 2 2
1 623,15
80,00
1 703,15
Technicien Atelier Blanc 4ème échelon 2 3
1 733,71
80,00
1 813,71
Technicien Atelier ELA Blanc 4ème échelon 2 3
1 733,71
80,00
1 813,71
Technicien Atelier Blanc 5ème échelon 3 1
1 871,18
80,00
1 951,18
Technicien Atelier ELA Blanc 5ème échelon 3 1
1 871,18
80,00
1 951,18
Technicien Atelier Blanc 6ème échelon 3 1
1 947,22
80,00
2 027,22
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Technicien Atelier Brun 1er échelon 1 3
1 493,11
80,00
1 573,11
Technicien Atelier Brun 2ème échelon 2 1
1 556,33
80,00
1 636,33
Technicien Atelier Brun 3ème échelon 2 2
1 623,15
80,00
1 703,15
Technicien Atelier Brun 4ème échelon 2 3
1 733,71
80,00
1 813,71
Technicien Atelier Brun 5ème échelon 3 1
1 871,18
80,00
1 951,18
Technicien Atelier Brun 6ème échelon 3 3
1 947,22
80,00
2027,22
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Employé logistique ELA 1er échelon 1 2
1 424,47
35,00
1 459,47
Employé logistique ELA 2ème échelon 1 3
1 456,92
35,00
1 491,92
Employé logistique ELA 3ème échelon 2 1
1 524,36
35,00
1 559,36
Employé logistique ELA 4ème échelon 2 3
1 592,91
35,00
1 627,91
Employé logistique ELA 5ème échelon 3 1
1 645,33
35,00
1 680,33
G.R.F
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Employé(e) Service Techn. G.R.F. 1er éch. 1 3
1 572,01
30,00
1 602,01
Employé(e) Service Techn. G.R.F. 2ème éch. 2 1
1 611,75
30,00
1 641,75
Employé(e) Service Techn. G.R.F. 3ème éch. 2 2
1 672,65
30,00
1 702,65
Employé(e) Service Techn. G.R.F. 4ème éch. 2 3
1 733,55
30,00
1 763,55
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Technicien Centre G.R.F. 1er échelon 1 3
1 493,10
30,00
1 523,10
Technicien Centre G.R.F. 2ème échelon 2 1
1 557,27
30,00
1 587,27
Technicien Centre G.R.F. 3ème échelon 2 2
1 625,10
30,00
1 655,10
Technicien Centre G.R.F. 4ème échelon 2 3
1 737,32
30,00
1 767,32
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Secrétaire Administrative 1er échelon 1 2
1 654,46
30,00
1 684,46
Secrétaire Administrative 2ème échelon 1 3
1 662,50
30,00
1 692,50
Secrétaire Administrative 3ème échelon 2 1
1 697,95
30,00
1 727,95
Secrétaire Administrative 4ème échelon 2 2
1 753,85
30,00
1 783,85
Secrétaire Administrative 5ème échelon 3 1
1 784,30
30,00
1 814,30
Livraison
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Aide livreur 1 2
1 645,34
30,00
1 675,34
Chauffeur livreur 2 1
1 685,34
30,00
1 715,34
Chauffeur livreur confirmé 2 1
1 723,40
30,00
1 753,40
Chauffeur livreur installateur 2 2
1 819,90
30,00
1 849,90
Chauffeur livreur installateur maîtrisant 2 3
1 951,85
30,00
1 981,85
Chauffeur livreur installateur confirmé 3 1
2 104,10
30,00
2 134,10
Chauffeur livreur installateur expert 3 2
2 231,50
30,00
2 261,50
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Livreur Débutant 1 2
1 485,00
30,00
1 515,00
Chauffeur Livreur Débutant 1 2
1 595,00
30,00
1 625,00
Livreur Echelon I 2 1
1 560,00
30,00
1 590,00
Chauffeur Livreur Echelon I 2 1
1 675,00
30,00
1 705,00
Chauffeur Livreur Echelon II 2 2
1 765,00
30,00
1 795,00
Chauffeur Livreur Echelon III 2 2
1 845,00
30,00
1 875,00
Chauffeur Livreur Echelon IV 2 2
1 925,00
30,00
1 955,00
Chauffeur Livreur Echelon V 2 3
2 005,00
30,00
2 035,00
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Employé Logistique Livraison Echelon 1 1 3
1 684,28
30,00
1 714,28
Employé Logistique Livraison Echelon 2 1 3
1 692,43
30,00
1 722,43
Employé Logistique Livraison Echelon 3 2 1
1 722,88
30,00
1 752,88
Employé Logistique Livraison Echelon 4 2 2
1 773,63
30,00
1 803,63
Employé Logistique Livraison Echelon 5 2 3
1 915,14
30,00
1 945,14
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Préparateur (trice) de tournée Livraison Echelon 1 2 1
1 645,00
30,00
1 675,00
Préparateur (trice) de tournée Livraison Echelon 2 2 2
1 784,00
30,00
1 814,00
Préparateur (trice) de tournée Livraison Echelon 3 2 3
1 916,00
30,00
1 946,00
Préparateur (trice) de tournée Livraison Echelon 4 3 1
2 069,00
30,00
2 099,00
Logistique
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Cariste 1er Echelon 2 1
1 706,10
30,00
1 736,10
Cariste 2ème Echelon 2 2
1 727,98
30,00
1 757,98
Cariste 3ème Echelon 2 2
1 772,46
30,00
1 802,46
Cariste 4ème Echelon 2 2
1 823,46
30,00
1 853,46
Cariste 5ème Echelon 3 3
2 011,93
30,00
2 041,93
Leader Cariste 3 3
2 011,93
30,00
2 041,93
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Magasinier logistique 1er échelon 1 2
1 634,08
30,00
1 664,08
Magasinier logistique 2ème échelon 1 2
1 655,50
30,00
1 685,50
Magasinier logistique 3ème échelon 1 3
1 694,24
30,00
1 724,24
Magasinier logistique 4ème échelon 1 3
1 732,97
30,00
1 762,97
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Préparateur de commande débutant 1 2
1 660,47
30,00
1 690,47
Préparateur de commande 1er échelon 1 3
1 659,28
30,00
1 689,28
Préparateur de commande 2ème échelo 2 1
1 671,15
30,00
1 701,15
Préparateur de commande 3ème échelo 2 2
1 711,75
30,00
1 741,75
Préparateur de commande 4ème échelo 2 3
1 762,50
30,00
1 792,50
Préparateur de commande 5ème échelo 3 2
1 909,75
30,00
1 939,75
Leader préparateur de commande 3 2
1 909,75
30,00
1 939,75
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Employé administratif logistique 1er échelon 1 2
1 690,25
30,00
1 720,25
Employé administratif logistique 2ème échelon 1 3
1 700,88
30,00
1 730,88
Employé administratif logistique 3ème échelon 2 1
1 713,23
30,00
1 743,23
Employé administratif logistique 4ème échelon 2 2
1 753,25
30,00
1 783,25
Employé administratif logistique 5ème échelon 2 3
1 788,20
30,00
1 818,20
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Chef de groupe logistique Niveau 1 4 1
2 075,00
30,00
2 105,00
Chef de groupe logistique Niveau 2 4 2
2 175,00
30,00
2 205,00
Chef de groupe logistique Niveau 3 4 2
2 275,00
30,00
2 305,00
Chef de groupe logistique Niveau 4 4 2
2 425,00
30,00
2 455,00
Chef de groupe logistique Niveau 5 4 3
2 625,00
30,00
2 655,00
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Responsable administratif logistique Niveau 1 4 1
1 625,00
30,00
1 655,00
Responsable administratif logistique Niveau 2 4 2
1 725,00
30,00
1 755,00
Responsable administratif logistique Niveau 3 4 2
1 825,00
30,00
1 855,00
Responsable administratif logistique Niveau 4 4 2
1 925,00
30,00
1 955,00
Technicien intervention à domicile*
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Technicien SAV Académicien 1 3
1 760,00
55,00*
1 815,00
Technicien Interventions à Domicile 1er échelon 1 3
1 760,00
55,00*
1 815,00
Technicien Interventions à Domicile 2ème échelon 2 1
1 862,50
55,00*
1 917,50
Technicien Interventions à Domicile 3ème échelon 2 2
2 036,00
55,00*
2 091,00
Technicien Interventions à Domicile 4ème échelon 2 3
2 138,50
55,00*
2 193,50
Technicien Interventions à Domicile 5ème échelon 3 3
2 281,00
55,00*
2 336,00
Technicien Interventions à Domicile 6ème échelon 3 3
2 423,50
55,00*
2 478,50
*Dont intégration de 25€ de variable dans le salaire de base. Le nouveau variable mensuel cible passe donc de 500€ à 475€.
MCP
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Magasinier Pièces Détachées 1er échelon 1 3
1 649,28
30,00
1 679,28
Magasinier Pièces Détachées 2ème échelon 2 1
1 662,50
30,00
1 692,50
Magasinier Pièces Détachées 3ème échelon 2 2
1 713,25
30,00
1 743,25
Magasinier Pièces Détachées 4ème échelon 3 1
1 789,38
30,00
1 819,38
Magasinier Pièces Détachées 5ème échelon 3 2
1 865,50
30,00
1 895,50
Conseiller client & Chargé de la relation client
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Conseiller(e) Clients 1er échelon 1 2
1 614,43
30,00
1 644,43
Conseiller(e) Clients 2ème échelon 1 3
1 679,73
30,00
1 709,73
Conseiller(e) Clients 3ème échelon 2 1
1 692,73
30,00
1 722,73
Conseiller(e) Clients 4ème échelon 2 2
1 723,25
30,00
1 753,25
Conseiller(e) Clients 5ème échelon 3 1
1 845,05
30,00
1 875,05
Conseiller(e) Clients 6ème échelon 3 2
1 880,80
30,00
1 910,80
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Chargé(e) de la Relation Client 1er échelon 3 1
1 880,48
30,00
1 910,48
Chargé(e) de la Relation Client 2ème échelon 3 2
1 895,80
30,00
1 925,80
Chargé(e) de la Relation Client 3ème échelon 3 3
1 967,00
30,00
1 997,00
Chargé(e) de la Relation Client 3ème échelon – Expert* 3 3
1 967,00
30,00
1 997,00
Chargé(e) de la Relation Client 4ème échelon 4 1
2 040,00
30,00
2 070,00
Chargé(e) de la Relation Client 5ème échelon 4 2
2 140,00
30,00
2 170,00
*Création
Responsable d’équipe service
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Responsable d'Equipe Services Niveau 1 4 1
2 245,00
30,00
2 275,00
Responsable d'Equipe Services Niveau 2 4 2
2 290,00
30,00
2 320,00
Responsable d'Equipe Services Niveau 3 4 2
2 515,00
30,00
2 545,00
Responsable d'Equipe Services Niveau 4 4 3
2 825,00
30,00
2 855,00
Responsable d'Equipe Services Niveau 5 4 3
3 165,00
30,00
3 195,00
Qualification
Niv.
Ech.
Grilles avant le 1er avril 2024
Reval. brut mensuel
Grilles au 1er avril 2024
Responsable d'Equipe Services Niveau 1 IAD 4 1
2 423,50
30,00
2 453,50
Responsable d'Equipe Services Niveau 2 IAD 4 2
2 460,00
30,00
2 490,00
Responsable d'Equipe Services Niveau 3 IAD 4 2
2 670,13
30,00
2 700,13
Responsable d'Equipe Services Niveau 4 IAD 4 3
2 905,88
30,00
2 935,88
Responsable d'Equipe Services Niveau 5 IAD 4 3
3 254,38
30,00
3 284,38
Les qualifications non mentionnées ci-dessus ne font pas l’objet de revalorisation des minimas de grille.
Si l’augmentation générale citée en article 2.1 conduisait à attribuer un salaire de base inférieur à la grille réévaluée par le présent article, il conviendra de porter le nouveau salaire de base à la grille afférente à la qualification concernée.
Article 3. Enveloppes de mesures individuelles pour les salariés cadres et non-cadres
Un budget spécifique est mis en place pour des mesures individuelles pour les salariés non-cadres et cadres dans le cadre d’augmentations individuelles, promotionnelles ou primes.
Augmentations individuelles et promotionnelles : employés, ouvriers et techniciens
Pour l’exercice 2024, l’U.E.S. Darty Paris Ile-de-France consacrera une enveloppe de mesures individuelles de 374 000 euros au titre des augmentations individuelles et promotionnelles selon la répartition suivante :
Pour les métiers de l’exploitation : 225 000 euros
Pour les métiers des opérations et du siège : 149 000 euros
Les augmentations individuelles et promotionnelles seront attribuées selon la performance individuelle de l’exercice 2023 et/ou à l’investissement particulier dans le cadre de projets ou pour accompagner la promotion de salariés (changement de niveau-échelon) et versées sur la paie de mai 2024 avec effet rétroactif sur avril 2024. Par ailleurs, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de cette enveloppe, la direction apportera notamment une attention particulière :
à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
aux salariés n’ayant pas fait l’objet d’augmentation depuis 3 ans ;
aux représentants du personnel ;
aux salariés séniors, aux salariés à temps partiel et aux salariés en situation de handicap.
Augmentations individuelles et promotionnelles : cadres et agents de maitrise
Pour l’exercice 2024, l’U.E.S. Darty Paris Ile-de-France consacrera une enveloppe pour des mesures individuelles de 584 000 euros au titre des augmentations individuelles et promotionnelles selon la répartition suivante :
Pour les métiers de l’exploitation : 383 000 euros
Pour les métiers des opérations et du siège : 201 000 euros
Les augmentations individuelles et promotionnelles seront attribuées selon la performance individuelle de l’exercice 2023 et / ou à l’investissement particulier dans le cadre de projets ou pour accompagner la promotion de salariés (changement de niveau-échelon) et versées sur la paie de mai 2024 avec effet rétroactif sur avril 2024. Par ailleurs, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de cette enveloppe, la direction apportera notamment une attention particulière :
à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
aux salariés n’ayant pas fait l’objet d’augmentation depuis 3 ans ;
aux représentants du personnel ;
aux salariés séniors, aux salariés à temps partiel et aux salariés en situation de handicap.
Technicien intervention à domicile : Intégration partielle de la prime métier dans le salaire de base
Pour les collaborateurs occupant la fonction de Technicien intervention à domicile et actuellement éligibles à une prime mensuelle d’un montant maximum de 500 euros bruts, à compter du 1er avril 2024 cette prime sera portée à 475 euros bruts. Les 25 euros bruts de différence seront réintégrés dans le salaire de base de ces collaborateurs.
Primes exceptionnelles individuelles
Pour l’exercice 2024, la Direction consacrera une enveloppe de mesures individuelles de 104 000 euros au titre du versement de primes selon la répartition suivante :
Pour les métiers de l’exploitation : 55 000 euros
Pour les métiers des opérations et du siège : 49 000 euros
Les primes seront attribuées selon la performance individuelle de l’exercice 2023 et/ou à l’investissement particulier dans le cadre de projets et versées sur la paie de mai 2024. Par ailleurs, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de cette enveloppe, la direction apportera notamment une attention particulière :
à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
aux salariés n’ayant pas fait l’objet d’augmentation depuis 3 ans
aux représentants du personnel
aux salariés séniors, aux salariés à temps partiel et aux salariés en situation de handicap
Article 4 – Prime exceptionnelle complémentaire
Une prime exceptionnelle complémentaire sera versée aux salariés en CDI ou CDD (hors contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) présents au moment du versement et dans les effectifs au 2 janvier 2023 (reprise d’ancienneté prise en compte) de :
370€ bruts pour les Employés
450€ bruts pour les Agents de Maîtrise
540€ bruts pour les Cadres
Cette prime ne sera versée qu’une seule fois en juin 2024. Aucun prorata ne sera appliqué aux collaborateurs à temps partiel.
Le montant de la prime sera proratisé en fonction du temps de présence du bénéficiaire du 2 janvier 2023 au 31 décembre 2023. La durée de présence s’entend comme la période de travail effectif, auxquelles s’ajoutent les périodes de congés payés, RTT, jours fériés, jours fériés au choix, congés pour évènements familiaux, maternité, paternité, maladie indemnisée, hospitalisation indemnisée, accident de travail indemnisée, accident de travail indemnisé, accident de trajet indemnisé, absences de représentant du personnel. Toutes les autres absences non listées viendront proratiser le montant de la prime.
Cette mesure étant prévue pour une durée déterminée et limitée à l’année 2024.
Article 5. Poursuite du dialogue social
La Direction de l’Entreprise et les partenaires sociaux sont conscients de la nécessité de poursuivre le dialogue social au-delà des strictes obligations légales.
Ce dialogue social, susceptible d’aboutir à des accords d’entreprise spécifiques ou à des consultations du CSE, doit permettre l’évolution progressive des structures, des processus, des méthodes de travail, ou encore de la gestion des Ressources Humaines pour permettre de mieux adapter l’entreprise aux changements de son environnement.
Article 6. Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er avril 2024, sauf pour les dispositions qui prévoient expressément qu’elles sont conclues pour une durée déterminée.
Cet accord pourra être révisé, dans les conditions prévues par le code du travail, par la voie d’un avenant conclu entre les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Article 7. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, dès sa conclusion, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Créteil.
Il sera affiché au sein de tous les établissements composant l’U.E.S. Darty Paris Ile-de France sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 27 mars 2024, en 7 exemplaires originaux, dont l’un est remis à chacune des parties
Pour l’U.E.S. Darty Paris Ile-de-France :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines de l’U.E.S. DARTY Paris Ile-de-France
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat C.A.T. Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central
Le syndicat C.F.D.T. Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central
Le syndicat C.F.E.-C.G.C. Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central
Le syndicat C.F.T.C. Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central
Le syndicat F.O. Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical central
DARTY Paris Ile-de-France 
