Les Ets G.PIVAUDRAN – désignés ci-dessous par « l’Entreprise » représentée par XXXXXXXXX agissant en qualité de Président d’une part,
Et
Les syndicats
CFDT – représenté par le délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXXX
Et CGT – représenté par le délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Selon l’article L.2314-34 du Code du Travail , il est convenu de fixer la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique à 2 ans.
Ceci à partir du prochain mandat lié aux élections des 14 et 15 janvier 2019.
Le présent accord est conclu pour toutes les élections à venir sous réserve de dénonciation formulée par un nouvel accord.
Fait à Souillac, le 16 novembre 2018
Pour l’EntrepriseSyndicat CFDTSyndicat CGT
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