Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LESIMPLE
Accord d'entreprise relatif à la création d'un compteur de repos alimenté par les heures supplémentaires
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société ETABLISSEMENTS LESIMPLE
Le 20/11/2025
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Mise à jour : 2025-11-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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