Entre : D’une part, La Direction de la Société PIEJAC MAINGRET, représentée par M. ………………………………………………………, Directeur Général Ci-après dénommée « La Direction » Et D’autre part, Les membres Titulaires du Comité Social Economique (CSE) représentés par
M. ……………………………., Membre titulaire du CSE 1er collège
M. ……………………………., Membre titulaire du CSE 1er collège
M. ……………………………., Membre titulaire du CSE 1er collège
M. ……………………………., Membre titulaire du CSE 1er collège
M. ……………………………., Membre titulaire du CSE 2ème collège
Ci-après dénommées « Les représentants des salariés ».
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire pour 2022 telle que prévue par les articles L.2232-25 et suivant du Code du Travail. En effet, à la suite de la réunion du 5 décembre 2022, la Direction et les représentants des salariés sont parvenus à un accord.
Lors de cette réunions, l’ensemble des thématiques (les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) devant faire l’objet de négociations annuelles obligatoires ont fait l’objet d’échanges et de discussions entre les parties. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des représentants du personnel, il a été convenu, à l’issue de cette réunion, l’application des dispositions ci-après.
1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société PIEJAC MAINGRET. L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient en vigueur dans la société.
2 – REMUNERATION DU PERSONNEL ROULANT
Dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire pour 2022, les parties conviennent d’une revalorisation des rémunérations du personnel roulant de X.XX % de leur salaire brut de base au 1er décembre 2022.
Il est bien entendu que l’évolution de ces taux horaires s’appliquera sous réserve du respect des minima conventionnels.
Elle respectera également, le taux horaire du SMIC, si celui-ci s’avère supérieur aux taux fixés ci-dessus et/ou au minimum conventionnel.
3 – REMUNERATION DU PERSONNEL SEDENTAIRE
Dans le cadre de cette négociation, les parties conviennent d’une revalorisation des rémunérations du personnel sédentaire à date d’effet du 1er décembre 2022.
Augmentations individuelles et promotionnelles
Un budget de X.XX % de la masse salariale brute du personnel sédentaire sera consacré à des augmentations individuelles et promotionnelles.
Augmentation générale
Une augmentation générale de X.XX % sera appliquée à l’ensemble du personnel sédentaire.
4 – FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL ROULANT
La grille des indemnités de déplacement du personnel roulant est revalorisée de X.XX % à compter du 1er décembre 2022.
5 – PRIME CAMION REMORQUE
La prime « camion remorque » attribuée pour les tournées de livraison en distribution effectuées en camion remorque sera portée à XXX.XX € bruts par mois pour le personnel roulant affecté en permanence à ce type de transport. Dans le cas d’une affectation temporaire à la semaine, la prime s’élève à XX.XX € bruts par semaine.
6 – COMPLEMENTAIRE SANTE
Les représentants des salariés et la Direction ont échangé sur la situation du contrat santé dont bénéficie le personnel de la société SAS PIEJAC MAINGRET et sur les évolutions tarifaires. A compter du 1er janvier 2023, les cotisations seront revalorisées de X.XX %. Les cotisations mensuelles seront les suivantes.
7 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque année, les représentants du personnel seront consultés sur sa mise en œuvre, les éventuels dysfonctionnements constatés, et les améliorations susceptibles d’y être apportées.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
8 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’employeur par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS (79). Fait à BRESSUIRE, le 5 décembre 2022 Pour les représentants des salariés Pour la Direction,
