Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER
accord relatif aux condition et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
Application de l'accord
Début : 31/08/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 31/08/2023
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société ETABLISSEMENTS PUIGRENIER
Le 10/08/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-08-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas