Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER

accord relatif aux condition et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE

Application de l'accord
Début : 31/08/2023
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société ETABLISSEMENTS PUIGRENIER

Le 10/08/2023

Mise à jour : 2023-08-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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