portant le code NAF : 4222Z représentée par le Directeur, , ayant tous pouvoirs à cet effet,
La délégation CGT représentée par :
La délégation CFDT représentée par :
PREAMBULE
La pandémie mondiale de Covid-19 a touché de plein fouet les économies de tous les pays, Europe et Etats-Unis en tête. Le FMI prévoit une récession mondiale de 3 % en 2020. L'une des plus grandes crises boursières se déroule actuellement sous nos yeux.
Malgré la situation économique actuelle et les perceptives 2021, ETE RESEAUX a maintenu tout au long de l’année un engagement fort auprès de ses salariés en termes de rémunération et de promotions interne.
C’est avec la volonté de pérenniser ce partenariat que l’entreprise et les partenaires sociaux ont ouvert les négociations annuelles obligatoires 2021.
Les négociations obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux les 14 Octobre, 23 Novembre, et les 8 et 18 Décembre 2020.
Au titre de ces réunions, les dispositions suivantes sont arrêtées :
Article 1. Enveloppe allouée à l’augmentation individuelle des Ouvriers, ETAM et Cadres
Dans le prolongement de la politique de rémunération et de promotion mise en œuvre depuis 2 ans au sein de l’entreprise, il est alloué une enveloppe d’augmentation de 1.3% dédiée aux augmentations individuelles. Cette enveloppe est portée à 2.3% en intégrant les augmentations liées aux promotions effectives au 1er Janvier 2021.
Les augmentations et promotions individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication, de sa performance personnelle et de son savoir-être.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 Décembre 2020. Cette mesure représente une augmentation de la Masse Salariale de 400 000€/an.
Article 2. Contrats de prime de performance mensuel/trimestriel/annuel
Les dispositifs de contrat de prime, sont prolongés dans les mêmes conditions qu’en 2020. Les objectifs 2021 seront communiqués en début d’année.
Article 3. Accessoires de salaire
Article 3.1 : Prime de salissure
Les dispositions concernant la prime de salissure sont renouvelées en l’état pour 2021.
Article 3.2 : Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM non sédentaire
Les indemnités de petits déplacements prévues à l’article 8.1 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers et à l’article 7.1.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM seront revalorisées selon les grilles FNTP et appliquées dans les conditions actuelles.
Chaque salarié bénéficiant de ces indemnités sera soumis au barème régional de son lieu de rattachement.
Article 4. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
