Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FRAIS DE SANTE
Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
42 accords de la société ETEX FRANCE EXTERIORS
Le 04/04/2024
AVENANT
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FRAIS DE SANTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Etex France Exteriors, 2 rue Charles Edouard Jeanneret, 78300 POISSY, représentée par M…………….. Directeur des Relations Sociales.
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux dument mandaté à cet effet :
Pour la
CFE-CGC, M………………
Pour la CFDT, M……………………Pour la
CGT, M……………………….
PourForce Ouvrière, M……………………
D’autre part,
Il a été arrêté et vu ce qui suit en vue de l’application au personnel de la société Etex France Exteriors.
AVENANT AU CONTRAT
D’un commun accord entre les parties, il est convenu ce qui suit à effet au 1er janvier 2024 :
Le contrat est étendu pour une année supplémentaire et prendra fin le 31 décembre 2024.
L’ensembles des autres clauses restent inchangées.
Fait en 6 exemplaires, à Poissy, le 4 avril 2024.
Pour la Direction M………………, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales.
Pour la
CFE-CGC, M…………………………..
Pour la
CFDT , M………………………….
Pour la
CGT, M………………………………..
Pour
Force Ouvrière, M………………………….
Mise à jour : 2024-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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