Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 15/03/2024
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Le 15/03/2024



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU VENDREDI 15 MARS 2024



Début de la réunion : 08h30

Sont présents :
Chef d’établissement
Déléguée syndicale SNEC – CFTC
Délégué syndical SPELC
Délégué syndical CFDT



  • Analyse de l’emploi – au 27 février 2024

Remise du tableau annexé précisant la situation de l’emploi des personnels de droit privé au sein de l’Ensemble scolaire ; comparatif avec la situation de la branche EPNL.

Nous comptons 7 travailleurs en situation de handicap, soit 10,50%.

  • Divers

Pour l’année 2024, le coût du repas pris au self par les salariés est porté à 2.73 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

  • PPV (Prime de Partage de la Valeur)

Le Chef d’établissement décide pour l’année scolaire en cours de l’octroi d’une Prime de Partage de la Valeur.
Celle-ci a été présentée en réunion extraordinaire du CSE le 30 janvier 2024.
Le taux de cette prime est de 45% de la rémunération brute du mois de janvier 2024. Elle sera versée en 2 fois (22,5%) en mars et juin 2024.

Fin de la réunion 09h30.

Fait à Gignac la Nerthe le 15 mars 2024.


Chef d’établissement

Déléguée syndicale SNEC-CFTC

Délégué syndical SPELC

Délégué syndical CFDT


Mise à jour : 2024-11-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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