Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 04/04/2025
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Le 04/04/2025





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU VENDREDI 4 AVRIL 2025



Début de la réunion : 13h30

Sont présents :
Chef d’établissement
Délégué syndical SPELC
Délégué syndical CFDT
Excusée : Déléguée syndicale SNEC – CFTC



  • Analyse de l’emploi - au 27 février 2025

Remise du tableau annexé précisant la situation de l’emploi des personnels de droit privé au sein de l’Ensemble scolaire ; comparatif avec la situation de la branche EPNL.

Nous comptons 7 travailleurs en situation de handicap, soit 11,07 %.

  • Divers

Pour l’année 2025, le coût du repas pris au self par les salariés est porté à 2.78 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

  • PPV (Prime de Partage de la Valeur)

Le Chef d’établissement décide pour l’année scolaire en cours de l’octroi d’une Prime de Partage de la Valeur.
Celle-ci a été présentée en réunion extraordinaire du CSE le 24 septembre 2024.
Le taux de cette prime est de 30% de la rémunération brute du mois de septembre 2024. Elle sera versée en un seul versement de 30% au mois de novembre 2024.

Fin de la réunion 14h30.

Fait à Gignac la Nerthe le 4 avril 2025.


Chef d’établissement

Déléguée syndicale SNEC-CFTC

Délégué syndical SPELC

Délégué syndical CFDT



Mise à jour : 2025-05-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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