L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 OCTOBRE 2017
ENTRE :
SAS ETS F. MEUNIER
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, sous le numéro 331 337 154, dont le siège social est situé au 2, rue Réaumur – 29200 BREST,
Ci-après dénommée « la Société »
Représentée par Monsieur …., en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur ….,
L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur ….,
D’autre part,
Dans le prolongement des différentes réunions sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail, le présent avenant est conclu.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique au personnel « Cadre » et « ETAM » adhérents à une convention de forfait annuel en jours de 218 jours à compter du 1er janvier 2018.
ARTICLE 2 – Compensation des RTT perdus pAr le personnel présent à
la signature dE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 OCTOBRE 2017
2.1 – Personnel « Cadres »
Dans le cadre du précédent accord de réduction du temps de travail de décembre 2000, les cadres disposaient de 16 jours de RTT par an. Afin de compenser la diminution de 5 jours de RTT, 2 jours seront directement intégrés au salaire du personnel au 1er janvier 2018 ; 3 jours seront affectés dans le CET en 2018, 2 jours en 2019 et 1 jour en 2020.
2.2 – Personnel « Technicien – Agent de Maîtrise »
Dans le cadre du précédent accord de réduction du temps de travail de décembre 2000, les techniciens et Agents de Maîtrise disposaient de 21 jours de RTT par an. Afin de compenser la diminution de 10 jours de RTT, 5 jours seront directement intégrés au salaire du personnel au 1er janvier 2018 ; 5 jours seront affectés dans le CET en 2018, 3 jours en 2019 et 2 jours en 2020.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Finistère ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Sous cette réserve, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Fait à Brest le 11 octobre 2017
Pour la Délégation Syndicale CGT Monsieur …., Délégué Syndical Pour la Société ETS F. MEUNIER …., Directeur Général Et
Pour la Délégation Syndicale CGT Monsieur …., Délégué Syndical
