Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 € - Siret : 786 850 024 00021 RCS Melun - n° TVA FR85 786 850 024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société « Etablissements Henri Peignen S.A.S. », représentée par Monsieur , Président,
ci-après dénommée « Peignen »
d’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées par :
Monsieur , délégué syndical CFDT
Monsieur , délégué syndical CFE/CGC
Monsieur , délégué syndical CFTC
d’autre part.
Il a été conclu le présent avenant à l’accord 35 heures des Établissements Henri Peignen du 12 avril 2001.
ARTICLE 1 - Objet
Les horaires de travail définis dans l’accord 35 heures, avaient été modifiés par l’avenant du 16 janvier 2017 (rappel des horaires officiels en vigueur en annexe 1). Ils avaient à nouveau été modifiés de façon provisoire en mai 2020, à la suite de la crise du Covid19. Cette crise étant maintenant clairement terminée, le présent accord a pour but de définir les nouveaux horaires applicables dans l’entreprise à partir du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 – Champ de l’accord
Cet avenant concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise, sauf quelques éventuels cas particuliers, avisés individuellement, et les cadres au forfait jours.
ARTICLE 3 – Nouveaux horaires
Nouveaux horaires de travail standards :
Journée continue :
. du lundi au vendredi : 8h00 – 12h30travail ou 8h00 – 12h50travail 12h30 – 12h50pause12h50 – 13h10pause 12h50 – 15h32travail13h10 – 15h32travail 15h32 – 15h42pause15h32 – 15h42pause
La répartition des effectifs entre les deux horaires continus (variation uniquement sur l’horaire de pause de milieu de journée), sera précisée, et pourra être modifiée selon les besoins, par la Direction.
Journée normale :
. du lundi au jeudi :. vendredi 7h30 – 11h50travail 7h30 – 11h50 travail 11h50 – 12h30coupure déjeuner11h50 – 12h05pause 12h30 – 16h05travail 16h05 – 16h35pause
Le temps de coupure déjeuner de la Journée normale, est ramené de 45 à 40 minutes.
Ces horaires permettent toujours d’effectuer 36 heures de travail hebdomadaire, ce qui avec l’octroi de 6 jours de RTT (comme prévu dans l’accord 35 heures initial), résulte sur un temps de travail hebdomadaire annuel moyen de 35 heures.
ARTICLE 4 - Information des salariés
Le personnel sera informé du présent avenant par courrier remis en main propre.
ARTICLE 5 - Prise d'effet et durée
Le présent avenant s'appliquera au 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – Révision, dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé par une des parties signataires, en avisant les autres parties par lettre recommandée. Une réunion de négociation sera alors organisée pour analyser cette demande.
Par ailleurs les contestations éventuelles devront être portées devant les juridictions compétentes du siège social des Ets Henri Peignen SAS. Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de l’Entreprise, adressé à la DDETS.
Fait à Combs la ville,le 18 décembre 2023,
Pour les Ets Henri Peignen SAS, , Président
Pour le syndicat CFDT, , Délégué syndical
Pour le syndicat CFE / CGC, , Délégué syndical
Pour le syndicat CFTC, , Délégué syndical
ANNEXE 1
Durée du travail : La durée du travail dans l’entreprise est basée sur une moyenne de 35 heures hebdomadaires calculée sur l’année, soit 36 heures de travail par semaine et 6 jours de RTT dans l’année ; il existe aussi un forfait de 216 jours travaillés par an pour les cadres au forfait jours.
Rappel des horaires de travail standard (hors période Covid), depuis l’accord du 16 janvier 2017 :
Journée continue : . Du lundi au vendredi : 8h20 – 10h30 travail 10h30 – 10h40pause 10h40 – 13h00travail 13h00 – 13h20pause 13h20 – 16h02travail
