Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE

AVENANT N°03 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 24/03/2023

33 accords de la société ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE

Le 27/08/2024

• Intéressement

• CGT
• CFTC
• CFE-CGC

  AVENANT N° 03A L’ACCORD D’INTERESSEMENT
 du24/03/2023

Entre les soussignés :

 La société :ECSA au capital de 1 972 500 Euros

 Siège Social :Site de PSA Rennes La Janais – Bâtiment 66 – Route de Nantes – 35177 CHARTRES DE BRETAGNE

  Immatriculée au RCS de Rennes sous le N° 875 751091

  SIRET : 875 751091 00062

 Code NAF: 2932Z

      Représentéepar, agissant en qualité de Directeur du site,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article

 L.2122-1du code du travail, représentées respectivement par leur délégué syndical :

  , délégué syndical 

  , délégué syndical 

  , délégué syndical 

D’autre part.

              Le présent avenant n°3à l’accord d’intéressementde la société ECSAdu24mars 2023 a pouruniqueobjetde préciser les valeurs seuil,objectif et cible del’Indicateur de Progrès Permanent « SCRAPS (% du CA) »pour le second semestre 2024,telles que déterminéesà l’article 1 del’avenant 2 du 14 mars 2024.

              Les valeursdel’indicateur scraps ont étéreportées par erreuravec 2 unités après la virgulece qui fait apparaîtreune valeur identique de 0,10% pour le seuil et l’objectifen S2 2024. En réalité, les valeurs avaientétédéfiniesavec3 unités après la virgule,aboutissantt bien à une différence entre les valeurs seuils et objectifque le présent avenant fait ressortir.

           Toutes lesautresdispositions del’avenant 2 du14 mars2024 etl’accord d’intéressementde la société ECSAdu24mars 2023sont inchangées et demeurent applicables.

Article 1 -  Indicateurs opérationnels – Valeurs des indicateurs de Economique et Progrès Permanent pourle second semestre 2024 :  précision

 Article2 : Durée de l’avenant

   Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondantau second semestre2024, et cessera en conséquence ses effets le 31 décembre2024.

 Article3 : Dépôt

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié par la Société à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

 Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes (Ille-et-Vilaine - 35).

Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale.

 Fait à Chartres-de-Bretagne, le27 août 2024 en autant d’exemplaires que de parties.   

Signature pour l’Entreprise ,

  Directeur de site

Signature(s) pour les salariés,

   délégué syndical 

  délégué syndical 

   délégué syndical