Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS A ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER DU 23 JUIN 2020
Application de l'accord Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2023
Etudes et Productions Schlumberger 1, rue Henri Becquerel 92142 Clamart Cedex France Tél : +33 (0)1 45 37 20 00
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS A ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER DU 23 JUIN 2020
Accord dit du « Programme Evolution » Entre La société
ETUDES ET PRODUCTION SCHLUMBERGER, dont le siège est situé 42, rue Saint Dominique, Paris, 75007, et immatriculée au RCS de sous le numéro B692.021.470.00020 représentée par Monsieur Raphaël Collin, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilité,
D’une part,
et,
Le syndicat CFDT
Représenté par XXXXX, Délégué Syndical,
Le syndicat UNSA
Représenté par XXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
AYANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
Un protocole d'accord sur l'évolution de carrière des Personnels Administratifs et Techniciens à Etudes et Productions Schlumberger a été signé le 23 juin 2020. Cet accord a fait l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE de Nanterre et du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Le présent avenant vise à proroger la durée de l’accord jusqu’au 31 Décembre 2023.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 :
Les termes du protocole signé le 23 juin 2020 restent inchangés.
ARTICLE 2 : ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 4 RELATIF A LA DUREE DU PROTOCOLE
La nouvelle Convention collective de la Métallurgie prévoit la suppression des coefficients des mensuels administratifs et techniciens et définit une nouvelle classification. Les parties conviennent de proroger la durée de validité du protocole « Programme Evolution » jusqu’au 31 Décembre 2023. Ce délai permettra une adaptation du nouveau protocole aux classifications des employés. Par conséquent, les parties se réuniront en Q4 2023 afin de renégocier le nouveau protocole.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre sur support électronique, dès sa conclusion, à l’unité territoriale de la DREETS du lieu de sa conclusion, et ce à l’initiative de la société Etudes et Production Schlumberger.
Fait à Clamart, le 09 juin 2023 En cinq (5) exemplaires originaux Pour la
