AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PÉRIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
Entre les soussignés
La Société ÉTUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER
Dont le siège social est situé 42, rue Saint Dominique, Paris, 75007, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 692.021.470.00020 Représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité,
Ci-après désignée comme la « Société »,
D’une part ;
Et
Le Syndicat CFDT
Représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical,
Le Syndicat UNSA
Représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical,
Ci-après désignés comme les « Organisations Syndicales »,
D’autre part ;
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 73 176 000€ - SIEGE SOCIAL : 42, RUE SAINT DOMINIQUE - 75007 PARIS R.C. PARIS B 692.021.470.00012
Préambule
Ces astreintes sont régies par accord collectif d’entreprise conclu le 23 septembre 2011, qui fixe les règles d’organisation des astreintes, les contreparties octroyées aux salariés ainsi que les conditions de recours à des astreintes la nuit et le dimanche. Les populations concernées par ces dispositifs d’astreintes sont les équipes des services généraux, de la station d’essai et les membres de l’équipe calibration CPE.
Il apparaît nécessaire d’étendre le recours aux astreintes à des salariés supplémentaires affectés au site de Clamart, qui appartiennent à l’équipe Health, Safety/Security and Environnement.
La société et les organisations syndicales représentatives se sont donc réunies afin d’étendre le champ d’application de l’accord collectif du 23 septembre 2011 aux salariés de cette équipe.
Article 1 – Objet de l’avenant
L’ensemble des termes de l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2011 relatif à l’instauration de périodes d’astreintes est étendu aux salariés de la société affectés à l’équipe Health, Safety/Security and Environnement, à Clamart.
Les salariés qui composent cette équipe sont ainsi susceptibles d’intervenir au cours des périodes d’astreintes dans les conditions et avec les contreparties fixées par cet accord, y compris la nuit dans le cadre du recours au travail dominical.
La société se conformera aux règles légales et conventionnelles relatives au travail dominical.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt par le biais de la procédure « télé accord » à l’initiative de la société et sera notifié au Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Les parties rappellent qu’il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms de ses négociateurs et signataires.
Le présent avenant peut être révisé sur demande d’une partie adressée aux autres parties par écrit. Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande de révision. Le texte révisé doit être négocié et conclu conformément aux prévisions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Les parties conviennent de se réunir tous les trois ans afin d’évoquer l’application du présent avenant, celle de l’avenant du 23 février 2023, celle de l’avenant du 13 aout 2019, celle de l’avenant du 11 mars 2019, et de l’accord du 23 septembre 2011 et l’opportunité de les réviser.
Le présent avenant peut être dénoncé de façon indissociable de l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2011. La dénonciation s’effectue conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
Fait à Clamart, le 25 janvier 2024 en 3 exemplaires,
Pour la
Société Études et Productions Schlumberger :
Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Pour la
