AVENANT N°1 A L’ACCORD GROUPE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 14 DECEMBRE 2016
Entre la Direction du Groupe XXX réprésentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines Groupe, ayant été mandaté pour la signature du présent accord au nom et pour le compte des sociétés contituant le périmètre du Groupe XXX,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans le groupe, représentées respectivement par leurs coordinateurs syndicaux :
D'autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par accord de groupe en date du 14/12/2016, les partenaires sociaux ont fixé les principes et règles applicables au Dialogue Social au sein d’XXX.
Dans son article 34, cet accord prévoit de cesser ses effets au 31/12/2021 ; la direction s’engageant alors à ouvrir une nouvelle négociation à compter du 1er juillet 2020 en vue de la conclusion d’un nouvel accord à compter de 2022. Compte-tenu d’un agenda social chargé sur 2020 et 2021, que ce soit au niveau du Groupe, des Pôles et des Business Units, agenda impacté de surcroît par la crise sanitaire et ses conséquences, la direction et les partenaires sociaux n’ont pu entreprendre les travaux nécessaires au diagnostic de cet accord et aux éventuelles évolutions à mettre en place.
C’est pour cette raison qu’ils ont entendu négocier le présent avenant :
Article 1 : Date d’effet
L’article 34 de l’accord Dialogue Social du 14 décembre 2016 est révisé comme suit :
L’accord du 14 décembre 2016 devra cesser ses effets au 30 Juin 2023. La Direction s’engage à ouvrir une nouvelle négociation dans le courant du 1er trimestre 2022 (année civile) en vue de la conclusion d’un nouvel accord à compter du 1er juillet 2023.
Article 2 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre décharge. Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE.
Article 3 – Dépôt de l’avenant et publicité
Le présent avenant est notifié aux organisations syndicales disposant d’une section syndicale. L’avenant sera déposé par la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX. En parallèle, la Direction s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DIRECCTE de XXX selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs. Il sera communiqué pour information aux comités sociaux et économiques des différentes entités. Il sera référencé dans la BDES groupe.
Fait à XXXX Le XXX
En 4 exemplaires originaux
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Pour les sociétés du groupe XXX
Représentée par XXX
__________________________________ Pour les organisations syndicales Représentée par XXX
