EURALIS HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38787999200015

• Avenant n°3 à l'accord Groupe sur le dialogue social du 14 décembre 2016 (T06423007573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• NAO 2023 - EURALIS HOLDING (T06423007441)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT N°2 À L'ACCORD INTER-ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (T06423007171)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EURALIS HOLDING VERS LES ACTIVITÉS (T06423007110)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du projet de transfert d'activités de la société Euralis Holding vers les Activités (T06423007006)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant n°2 à l'accord dialogue social Groupe (T06422006287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT N°1 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (T06422005942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• AVENANT N°2 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (T06422005944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CSE de la société Euralis Holding (T06422005103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord Groupe relatif au dialogue social du 14 décembre 2016 (T06422004959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 3 à l'accord de Groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (T06422004960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société EURALIS HOLDING (T06421004831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord relatif à la représentation des élus aux organes de gouvernance du Groupe Euralis du 24 mars 2021 (T06421004477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord du 14 juin 2016 portant sur la mise en place d'une BDES au sein du Groupe Euralis (T06421004015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord relatif à la représentation des élus aux organes de gouvernance du Groupe Euralis (T06421004016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord de configuration du Groupe Euralis (T06420003075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Accord portant sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe Euralis 2020-2024 (T06420003077)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Avenant 1 à l'accord interentreprises relatif à la constitution et au fonctionnement des activité sociales et culturelles interentreprises (T06420002595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (T06419001753)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe (T06419001464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord interentreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) (T06419001432)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS HOLDING

• Protocole préélectoral élections professionnelles du comité économique et social Euralis Holding (T06419001130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique Euralis Holding (T06419001085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe Euralis sur le Compte Epargne Temps (T06419000959)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding (T06418000801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Dites Bloc 1 - Euralis Holding (T06418000802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les astreintes (T06418000216)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe sur le télétravail (T06418000081)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS (A06418003674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A06418003636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/2017 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06418003463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CDD (A06417003294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06417003295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A06417003296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE EVOLUTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES COLLABORATEURS AUTONOMES (A06417003298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au bien vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding du 3 juin 2019 (T06423007446)
  Début : 07/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• Négociations annuelles obligatoires 2022 Euralis Holding (T06422005940)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif au Bien Vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding (T06419001566)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06421004418)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord à durée déterminée sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid-19 (T06420002657)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/08/2020
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