ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS AVENANT N°2 du 28 MARS 2018
Entre La direction du groupe Euralis représentée par Monsieur Directeur des Ressources Humaines du Groupe dûment mandaté à cet effet par les présidents des sociétés constituant le périmètre du groupe Euralis. Et Les délégués syndicaux dûment mandatés par leurs fédérations comme coordinateurs et représentants les organisations syndicales ci-après : Pour la F. N.A.F CGT Pour la S.N.C.O.A CFE-CGC Pour la FGTA –FORCE OUVRIERE Pour la Fédération Générale Agro-Alimentaire CFDT
En préambule, cet avenant n°2 à l’accord portant sur le périmètre du groupe Euralis conclu le 4 novembre 2014 s’inscrit dans les dispositions de l’article 3 régissant l’Evolution du périmètre du groupe »
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’avenant n°1 du 17 aout 2015 portant révision de l’accord sur le périmètre du groupe Euralis du 4 novembre 2014 est annulé et remplacé par l’article 2 suivant
ARTICLE 2 : CONFIGURATION DU GROUPE EURALIS au 1er Avril 2018. En application de l’article L2331-1 et suivant du Code du Travail, le groupe Euralis est composé de l’ensemble des sociétés qu’il contrôle soit à plus de 50 %, soit dont il possède plus de 10% du capital et le pouvoir de direction et dont les sièges sociaux sont établis sur le territoire français. Aussi, à la date du présent avenant, le groupe Euralis, au sens du périmètre du comité de groupe est constitué des entreprises suivantes : POLE AGRICOLE ALFA SAS EURALIS DISTRIBUTION SAS EURALIS NEGOCE SAS EURALIS CEREALES UNION DE COOP
POLE SEMENCES EURALIS COOP EURALIS SEMENCES SAS SOLTIS SAS EURO SORGHO SAS
POLE ALIMENTAIRE EURALIS GASTRONOMIE SAS SAS JEAN STALAVEN JEAN STALAVEN PROXIMITE SAS ETABLISSEMENT BOUTOT TEYSSIER SALAISONS SAS
POLE PARTICIPATION OCEOL SAS
EURALIS HOLDING
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 au format électronique auprès de la DIRECCTE de Pau. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et non signataire de celui-ci. En outre, un exemplaire orignal est remis à chaque signataire. Le présent avenant sera transmis pour information aux comités d’UES, inscrit dans la BDES et affiché dans l’entreprise.
Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Pau.. Fait à Lescar, le 28 mars 2018 sur 3 pages et en 10 exemplaires.
Pour le groupe Euralis Pour les organisations syndicales Pour la F. N.A.F CGT
Pour la S.N.C.O.A CFE-CGC Pour la FGTA –FORCE OUVRIERE Pour la Fédération Générale Agro-Alimentaire CFDT
