ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
2025 - 2029
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Direction
Représentée par
XXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines
D’une part, et Les Organisations syndicales représentatives, à savoir :
Pour le syndicat CFDT Agri Agro, représenté par
XXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale
Pour le syndicat CFE-CGC, représenté par
XXXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la démarche Groupe "Oxygène", qui porte l'ambition de renforcer la place des femmes au sein de l'entreprise et de garantir les meilleures conditions d’épanouissement et de réussite pour tous. Cette initiative stratégique vise un objectif clair : atteindre 45% de femmes dans les instances de direction du Groupe d'ici 2030. Un accord Groupe "socle" a déjà posé les engagements transverses, structurés autour de cinq piliers d'action :
Prévenir et lutter contre le sexisme.
Assurer les fondamentaux de l’équité.
Engager les dirigeants et les managers.
Soutenir le développement professionnel des femmes.
Faciliter l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.
Cet accord Groupe a été nourri par un diagnostic approfondi, des ateliers collaboratifs et une consultation large ayant révélé plusieurs enseignements majeurs, notamment la présence de sexisme ordinaire et une sous-représentation des femmes dans les instances de direction. Faisant suite à cette démarche et conformément à la volonté de co-construire un plan d'action spécifique et opérationnel, les parties signataires conviennent par le présent accord de décliner de manière concrète les ambitions du programme "Oxygène" pour l'entité XXXX. L'objectif est de répondre aux enjeux propres à la Holding, en s'appuyant sur les retours des collaborateurs qui ont mis en lumière les défis liés à la rémunération, la culture d’entreprise, la parentalité et les carrières. Le présent accord définit donc les actions et indicateurs de suivi spécifiques à XXXX pour traduire en actes les engagements du Groupe et faire progresser l'égalité professionnelle en son sein.
Article 1 - Recrutement, Formation et Évolution de Carrière
Objectifs : L'entreprise s'engage à garantir la neutralité et une démarche égalitaire dans les processus de recrutement afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre le profil du candidat et les compétences requises pour l'emploi proposé. L'objectif est également de s'assurer que les femmes et les hommes bénéficient des mêmes opportunités d'évolution et de promotion.
Actions :
Formation à la lutte contre le sexisme : Tout nouvel entrant chez XXXX devra suivre la formation "Sexisme Ordinaire". Cette formation est intégrée au parcours d'intégration obligatoire.
Mixité des candidatures : Pour les recrutements ou mobilités internes concernant les postes de statut Cadre, le service des Ressources Humaines s’assurera de la présentation d’au moins une personne de chaque sexe dans la sélection finale des candidatures.
Transparence du processus : En cas d'impossibilité d'atteindre l'objectif de mixité mentionné ci-dessus, une justification de l’écart sera formalisée.
Indicateurs de suivi :
KPI : 100% des collaborateurs Holding ont suivi la formation "Sexisme Ordinaire” au 31/12 de l’année écoulée
KPI : Les listes de candidatures (internes ou externes) présentées en sélection finale pour les recrutements Cadres comportent au moins une femme et un homme, ou une justification de l'écart est formalisée.
Article 2 - Égalité dans les Rémunérations et la Politique Salariale
Objectifs : L'entreprise réaffirme sa volonté de bannir toute différenciation en matière de rémunération entre deux collaborateurs occupant des fonctions similaires. L'objectif est de corriger les écarts de rémunération injustifiés et de garantir l'équité de traitement entre les collaborateurs, sans distinction de sexe.
Action :
Correction des écarts : S’assurer, lorsque des enveloppes budgétaires sont disponibles dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), qu’une partie de celles-ci soit réservée à la réduction des écarts de rémunération constatés entre les femmes et les hommes.
Indicateur de suivi :
KPI : Une part de l'enveloppe des augmentations individuelles est allouée à la correction des écarts salariaux lors des NAO.
Article 3 - Équilibre de Vie, Parentalité et Communication
Objectifs : L'entreprise vise à pérenniser un environnement de travail qui permet de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Cela passe par la promotion d'une culture du respect, la valorisation de la parentalité et une communication interne qui met en lumière la diversité des parcours et des métiers.
Actions :
Promotion de la mixité : Mettre en avant des "rôles modèles" féminins dans des métiers techniques ou à responsabilité, et masculins dans des métiers traditionnellement féminins, via la communication interne (portraits, témoignages).
Communication périodique :
Publier semestriellement des portraits ou témoignages de collaborateurs/trices.
Indicateurs de suivi :
Nombre de portraits ou témoignages publiés semestriellement.
Article 4 - Équilibre des Temps de Vie et Soutien à la Parentalité
Objectif Conformément au pilier « Faciliter l’équilibre vie privée – vie professionnelle » de la démarche Oxygène, et pour répondre aux enjeux de la parentalité et de l'équilibre des temps soulevés par les collaborateurs, les parties conviennent de renforcer la communication et les bonnes pratiques au sein de l'entreprise.
Actions et Indicateurs
Communication sur le soutien à la parentalité :
Action : La Direction s'engage à communiquer activement sur l'ensemble des dispositifs existants chez XXXX en matière de soutien à la parentalité (congés, aides, aménagements, etc.). Cette communication synthétisera les droits légaux et les mesures additionnelles spécifiques à l'entreprise.
Modalité : Une communication dédiée sera diffusée annuellement à l'ensemble des collaborateurs XXXXX.
Organisation des réunions et respect de l'équilibre des temps :
Action : Afin de garantir le respect de l'équilibre entre l'activité professionnelle et la vie personnelle, des règles claires sur l'organisation des réunions sont rappelées. Aucune réunion ne peut être planifiée avant 9h00 ou après 18h00 sans avoir obtenu au préalable l'accord explicite des collaborateurs concernés.*
*Tenant compte des spécificités de planification des collaborateurs horaires
Modalité : Un rappel de cette règle de bienséance sera diffusé à l'ensemble des managers.
Article 5 - Dispositions Finales
Durée – Entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par courrier recommandé. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Publicité de l’accord Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords". Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Pau. Le présent accord sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Suivi de l’accord Le présent accord et son application seront suivis semestriellement lors des réunions CSE.
