Avenant n°1 à l’accord Groupe sur le compte épargne temps en date du 19 décembre 2018
Entre la Direction du Groupe Euralis représentée par, DRH Groupe, ayant été mandaté pour la signature du présent accord au nom et pour le compte des sociétés constituant le périmètre du Groupe EURALIS,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans le groupe, représentées respectivement par leurs coordinateurs syndicaux :
Pour la CFE-CGC
Pour la Fédération Générale Agro-Alimentaire CFDT
Pour la Pour la FGTA – Force Ouvrière
D'autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Par accord de groupe en date du du 19 décembre 2018, les partenaires sociaux ont fixé les principes et règles applicables au compte épargne temps au sein d’EURALIS.
Suite à la création de la société EURASOLIS, les parties au présent avenant ont souhaité préserver les droits CET des anciens collaborateurs du Pôle Agricole travaillant désormais au sein d’EURASOLIS.
C’est pour cette raison que les parties au présent avenant ont entendu négocier ce qui suit. Article 1 - Ajout d’un article 17 relatif aux sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord Un article 17 à l’accord sera ajouté, lequel définit les sociétés du Groupe entrant dans le champ d’application de l’accord CET. Il modifie de fait les sociétés mentionnées comme bénéficiaires du CET. Il est rédigé ainsi :
“Les sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord CET en date du 19 décembre 2018 sont les suivantes :
PÔLE
SOCIÉTÉS CONCERNÉES
UES PÔLE AGRICOLE
EURALIS CEREALES SAS
EURALIS NEGOCE SAS
EURALIS DISTRIBUTION SAS
EURALIS SOLUTIONS SAS
LIDEA
LIDEA FRANCE SAS
EUROSORGHO SAS
SOLTIS SAS
La société STB SAS
La société TEYSSIER VERDUN SNC
La société EURALIS GASTRONOMIE SAS
La société ALFA
La société EURASOLIS SAS
La société EURALIS HOLDING SA
La société OCEOL SAS
Article 2 - Durée du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Article 3 - Révision et dénonciation Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre décharge. Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt auprès de la DDETS territorialement compétente. Article 4 - Dépôt de l’avenant et publicité L’avenant sera déposé par la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau. En parallèle, la Direction s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs. Il sera référencé dans la BDESE Groupe.
Fait à LESCAR
Le 19/12/2023
Pour les sociétés du groupe EURALIS
Pour les organisations syndicales représentées comme-suit
