Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société EURIAL ULTRA FRAIS
Le 16/01/2020
- Evolution des primes
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
N.A.O. 2020
Procès Verbal Accord
La Direction de la Société EURIAL ULTRA FRAIS et les deux Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir la CFDT et l’UNSA se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
A l’issue de trois réunions qui ont eu lieu respectivement :
- le 17/12/2020
- le 08/01/2020
- le 16/01/2020
les parties se sont quittées sur un constat d’accord, les 2 Organisations Syndicales se sont déclarées signataires du présent document.
La Direction appliquera, par conséquent, les mesures suivantes qui sont appliquées à compter du 01/01/2019
Revalorisation des salaires
Revalorisation de la prime d’habillage
Revalorisation des indemnités d’astreinte
Revalorisation de l’indemnité de transport
EURIAL Ultra Frais – 30 rue des Jacquins – 89150 JOUY – FRANCE - Tel + 33(0) 3 86 97 40 40 - Fax commercial + 33 (0)3 86 97 41 40 Fax adm : + 33 (0)3 86 97 77 19 – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 30 055 075 €
RCS SENS 705 580 108
EURIAL Ultra Frais – 30 rue des Jacquins – 89150 JOUY – FRANCE - Tel + 33(0) 3 86 97 40 40 - Fax commercial + 33 (0)3 86 97 41 40 Fax adm : + 33 (0)3 86 97 77 19 – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 30 055 075 €
RCS SENS 705 580 108
Nouvelle grille :
Distance domicile / Lieu de travail
Montant de l’indemnité à compter du 01/01/2020
De 03 à 09 km1.01 euro par jour travaillé
De 10 à 14 km
2.00 euros par jour travaillé
De 15 à 19 km
2.80 euros par jour travaillé
De 20 à 24 km
3.64 euros par jour travaillé
De 25 à 29 km
4.53 euros par jour travaillé
30 km et plus
5.40 euros par jour travaillé
Majoration pour heures de rappels exceptionnels
Dans ce cas, les heures travaillées par le personnel en annualisation de modulation type 4 dont le niveau de classification est au plus égal à 8 sont majorées de 10 %.
Les heures travaillées incrémentent le compteur des 1600 heures.
La majoration de 10 % est, quant à elle, payée directement aux salariés selon les échéances et le calendrier de paiement des éléments variables.
Cette majoration se cumule avec d’autres éventuelles variables liées à l’activité et aux règles en vigueur.
En termes de gestion, il y aura création dans le système de gestion des temps d’une rubrique « majoration pour heures de rappels exceptionnels » impactant directement la paie.
En termes de procédure, le planificateur sera en charge d’identifier les situations, d’en informer son service rh en temps réels ou hebdomadaire pour saisie par les ressources humaines dans le système GTA
Règle de base : cette règle a pour objet de récompenser les salariés qui rendent service à l’entreprise de manière inopiné pour permettre d’assurer le fonctionnement de l’activité.
Un suivi trimestriel individuel sera fait par usine et communiqué à la Direction et au CSE.
Fériés et contingent heures supplémentaires payées
Dans ce cadre, la rubrique de paie mentionnant le contingent HS présentée tous les mois sur le bulletin temps ne sera plus alimentée et sera à 0 dans la mesure où seules les heures fériées payées sur le mois concerné étaient renseignées.
Revalorisation du budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise
Engagement d’ouverture de négociation concernant la participation aux bénéfices et le télétravail
- Participation aux bénéfices visant à intégrer un accord Branche Lait et modifier le régime existant
- Télétravail au sein de l’entreprise pour le personnel administratif
Augmentation de la valeur annuelle pour les médailles du travail
Plan d’embauches
Ce procès verbal de accord sera déposé en version papier et sur support électronique auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale de l’Yonne (siège de l’entreprise).
Fait à Jouy, le 16/01/2020
Pour la Société EURIAL ULTRA FRAIS
Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT
Délégué Syndical mandaté
Pour l’UNSA
Délégué Syndical Centralcenter
SENAGRAL – 30 rue des Jacquins – 89150 JOUY – FRANCE - Tel + 33(0) 3 86 97 40 40 - Fax commercial + 33 (0)3 86 97 40 98
Fax adm : + 33 (0)3 86 97 77 19 – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 30 055 075 €
RCS SENS 705 580 108
SENAGRAL – 30 rue des Jacquins – 89150 JOUY – FRANCE - Tel + 33(0) 3 86 97 40 40 - Fax commercial + 33 (0)3 86 97 40 98
Fax adm : + 33 (0)3 86 97 77 19 – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 30 055 075 €
RCS SENS 705 580 108
Mise à jour : 2020-03-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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