Accord d'entreprise EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Avenant 1 portant révision à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail du 8 janvier 2021

Application de l'accord
Début : 01/07/2022
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Le 04/07/2022




AVENANT 1 PORTANT REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE

TELETRAVAIL DU 8 JANVIER 2021


Entre les entreprises suivantes composant l’UES :



La société EURO-INFORMATION SAS,


La société EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS SAS,


Le groupement d’intérêt économique EURO-INFORMATION PRODUCTION,

Représentées par Jeannine LIBERATI, en qualité de Responsable des Ressources Humaines d’EURO-INFORMATION, d’EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS et d’EURO-INFORMATION PRODUCTION dûment habilitée à l’effet de signer un accord pour le compte de l’UES.

D’une part,


Et les organisations syndicales représentatives suivantes :



C.F.D.T.,

Représenté par


C.F.T.C.,

Représenté par


Syndicat National de la Banque et du Crédit C.F.E.C.G.C.-S.N.B.,
Représenté par


UGICT-CGT,

Représenté par :


D’autre part, 






Article 1 – Modification des postes de travail éligibles au télétravail :


L’article 7-2-2 – L’éligibilité au télétravail :


  • Les postes de travail éligibles :

Au sein de l’UES EI, EID, EIP, les postes de travail au RELUTI spécifiquement identifiés comme ne pouvant pas faire l’objet de télétravail dans l’accord portant sur la qualité de vie au travail ainsi que le télétravail encadré du 8 janvier 2021 sont éligibles au télétravail.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Article 2 – Entrée en vigueur


Le présent avenant s’applique à compter du 1er juillet 2022.

Article 3 – Dépôt de l’avenant et publicité

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure Télé-Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.


























Fait à Paris, le 4 juillet 2022 en 7 exemplaires originaux.

Pour l’UES EI, EID, EIP
Madame Jeannine LIBERATI

Pour les Organisations Syndicales
Pour la C.F.T.C.

Pour la C.F.D.T.

Pour le Syndicat National de la Banque et du Crédit C.F.E.C.G.C. – S.N.B.

Pour l’UGICT-CGT

Mise à jour : 2024-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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