Le 8 décembre 2023, la Société EPS et les Organisations Syndicales représentatives ont signé un protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024.
Une erreur ayant été détectée dans le tableau des salaires d'embauche figurant à l'article 6 de l'accord susmentionné, le présent avenant a pour objet la rectification de cette erreur.
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant, tout comme l'accord qu'il vient modifier, s'applique, selon les conditions indiquées ci-après, et à l'exception de l'article 7, à l'ensemble des salariés de la société EURO PROTECTION SURVEILLANCE, en acronyme" EPS", Société par Actions Simplifiée au capital de 1.123.600 Euros, ayant son siège social 30 rue du Doubs à 67100 STRASBOURG, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le n° B 338 780 513.
Article 2 : Rectificatif
L'accord du 8 décembre 2023 présente, au 3ème alinéa de son article 6, le tableau avec l'augmentation des salaires minimum d'embauche.
Ce tableau comporte une erreur pour le poste de Collaborateur Administratif du N1, en troisième colonne:
Postes
Salaire mensuel brut d'embauche décembre 2023 en€
Salaire mensuel brut d'embauche janvier 2024 en € (Réévaluation des minimas Conventionnels)
Salaire mensuel brut d'embauche mars 2024 en €
Salaire mensuel après période d'essai CD/ validée ou au passage de CDD en CD/ (+50€)
Collaborateur Administratif N1 1815 7811 1835 1885
Le tableau est donc rectifié de la manière suivante :
Postes
Salaire mensuel brut d'embauche décembre 2023 en€
Salaire mensuel brut d'embauche janvier 2024 en € (Réévaluation des minimas Conventionnels)
Salaire mensuel brut d'embauche mars 2024 en €
Salaire mensuel après période d'essai CD/ validée ou au passage de CDD en CD/ (+50€)
Collaborateur Administratif N1 1815 1815 1835 1885
Article 3 : Dispositions légales
La validité du présent avenant à l'accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de !'Article L.2232-12 du Code du travail;
Le présent avenant à l'accord est conclu pour une durée indéterminée ;
Les autres dispositions de l'accord du 8 décembre 2023 restent inchangées.
c vtt" r., r.,
O·j
Un exemplaire signé du présent avenant à l'accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative d'EPS. Le présent avenant à l'accord sera diffusé dès sa signature dans l'ensemble des établissements d'EPS.
Conformément à la Loi, le présent avenant à l'accord sera déposé à la diligence de !'Entreprise : Sur la plate-forme de télé-procédure dédiée: www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr; Auprès de la DREETS de Strasbourg; Au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Strasbourg.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Strasbourg, le 14 décembre 2023.
