EURO PROTECTION SURVEILLANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33878051300028

• Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 (T06726066501)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE

• Accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06725064522)
  Début : 16/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE

• Accord portant sur la qualité de vie au travail et légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725064523)
  Début : 16/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE

• Avenant N° 7 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (T06725063513)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T06725063512)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (T06724062319)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord NAO pour l'année 2024 (T06723060678)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (T06723060657)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2024 (T06723060659)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (T06723060244)
  Début : 30/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06723011994)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06723011992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T06723011993)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE DISPOSITIF DE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T06722011050)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06722011052)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 26 JANVIER 2022 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06722010350)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COLLECTIVE DECES INCAPACITE INVALIDITE (T06722010194)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06722010196)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06722009258)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06722009162)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 SEPTEMBRE 2013 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06722009194)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06722009192)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MAI 2018 PORTANT SUR LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (T06722009193)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19JUILLET 2019 PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06722009196)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 30/09/2013 instituant un compte épargne temps (CET) (T06721006962)
  Début : 26/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord suite NAO 2021 (T06721006964)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 14/01/1994 relatif partiels non annualisés (T06721006961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (T06721006963)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (T06720006510)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (T06720005485)
  Début : 11/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T06720004640)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06720004614)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE EURO PROTECTION SURVEILLANCE (T06719003971)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06719003549)
  Début : 03/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T06719003356)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise spécifique rectificatif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06719002569)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord NAO 2019 (T06719002570)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 SEPTEMBRE 2013 INSTAURANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06719002344)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AU NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (T06719002072)
  Début : 16/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06719002028)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06718000227)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A06718006957)
  Début : 20/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein d'EPS (T06722009926)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'EPS (T06722009114)
  Début : 10/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE ROTATIONS DIFFERENTES AU SEIN DES SERVICES HLC ET CS (T06722011155)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT - 14/12/2017 (A06718007127)
  Début : 26/02/2018 Fin : 31/12/2019
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