La Société xxxxx, sise xxxxxxx, inscrite au Registre du Commerce de Brive sous le n° 514 050 467 000 18, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur de site,
D’une part,
Les Organisations Syndicales soussignées, D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
1. PREAMBULE
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la Négociation Collective Annuelle avec les Organisations Syndicales.
Les négociations ont débuté le 06/02/2023, et se sont poursuivies lors des réunions des 13/02/2023, 16/02/2023, 20/02/2023, 22/02/2023, 27/02/2023 et 02/03/2023.
DUREE DE L’ACCORD
Conformément à la loi, cet accord est conclu pour la durée d’une année qui débute le 1er Janvier 2023 et se termine le 31 Décembre 2023.
Au-delà du 31 décembre 2023, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leur effet pour ne pas préjuger d’une nouvelle négociation obligatoire.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié.
2. MESURES SALARIALES
2.1 MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS
Le maintien de tous les emplois étant liés à la charge de travail du site, la Direction, même si elle cherche constamment à développer le CA du Site, ne peux s’engager sur cette revendication. Notre budget prévisionnel 2023 ne prévoit pas de suppression de poste.
2.2 AUGMENTATION GENERALE
Augmentation Générale de 90€ brut à compter du 01/03/2023
2.3 REVALORISATION BAREME TRANSPORT
4,5€ nets
2.3 PARTICIPATION MUTUELLE
5,5€ nets
4. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. En application des dispositions du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.
Enfin, conformément aux dispositions Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un pour les formalités de publicité.
