La Société EUROCAST THONON, sise ZI de Vongy, 74200 THONON LES BAINS, inscrite au Registre du Commerce de Thonon les Bains sous le n° 513 946 558 000 14, représentée par , en sa qualité de Directeur de site. D’une part,
L’Organisation Syndicale soussignée, CFDT, représentée par son délégué syndical, , D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
1. PREAMBULE
OBJET
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la Négociation Collective Annuelle avec les Organisations Syndicales.
Les négociations ont débuté le 2 février 2024, et se sont poursuivies lors des réunions du 9, du 13, du 16, 21, 26 et 27 février 2024.
DUREE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que les dispositions ci-dessous traitent pour l’année 2024 l’ensemble des points abordés au cours des différentes réunions et clôturent pour cette période les revendications en termes de politique salariale, présentées, et celles à naître au cours de l’année 2024.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel.
2. MESURES SALARIALES
AUGMENTATIONS
A compter du 01/03/2024, il sera accordé une augmentation générale de 50 € Bruts mensuels (salaire de base et temps de pause)
Ces augmentations seront accordées à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise, embauché avant le 31/12/2023.
REVALORISATION DE LA PART PATRONALE MUTUELLE
A compter du 01/03/2024, la part patronale de la mutuelle sera revalorisée comme ci-dessous pour l’ensemble des options :
Option isolé : Part Patronale portée à 45 € (+ 6€) Option famille : Part Patronale portée à 90 € (+ 12€)
La mise en œuvre de ces dispositions fera l’objet d’une nouvelle Décision Unilatérale de l’Entreprise.
3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – CONDITIONS SUSPENSIVES
Le présent Accord entrera en vigueur à compter de la paie de Mars 2024, et est conclu pour une durée indéterminée.
4. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. En application des dispositions du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.
Enfin, conformément aux dispositions Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un pour les formalités de publicité.
