Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel élue au Comité Social et Economique de l’UES Euromedis
Le présent accord est conclu :
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES EUROMEDIS composée des sociétés EUROMEDIS GROUPE et LABORATORES EUROMEDIS sise Z.I de la Tuilerie – 12 rue Pierre Bray 60290 Neuilly sous Clermont représentée par Madame XXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure les présentes, d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
Le syndicat C.G.T représenté par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX
d’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
PRÉAMBULE
Les mandats des membres élus du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale Euromedis prennent fin le 5 décembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité par le présent accord proroger les mandats.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique de l’UES Euromedis sont prorogés jusqu’au 5 juin 2024.
ARTICLE 2 – DURÉE DE l’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa signature et prendra fin le 5 juin 2024 inclus avec la seule organisation syndicale représentative au niveau de l’UES Euromedis. Il entrera en vigueur à la date de signature.
ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
La direction remet sans délai après signature des parties, le présent accord en main propre contre décharge à la déléguée syndicale de l’UES Euromedis.
Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS compétente en version dématérialisée (ainsi qu’une version anonymisée).
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Neuilly-Sous-Clermont le 8 novembre 2023(en 2 exemplaires originaux)
Pour l’UES EUROMEDIS composée de la société LABORATOIRES EUROMEDIS
Madame XXXXXXXXXXXXX
Pour l’UES EUROMEDIS composée de la société EUROMEDIS GROUPE
