LABORATOIRES EUROMEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40753551700020

• NAO 2023 (T06024060516)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06023005113)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (T06022003977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06021003738)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• accord visant les entreprises de l'UES sur la renonciation automatique des jours de fractionnement (T06021003383)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06019001688)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06018000670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• Accord visant les entreprises de l'UES sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements (T06018000469)
  Début : 16/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• PROROGATION MANDATS CSE (T06023060179)
  Début : 08/11/2023 Fin : 05/06/2024
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE UES EUROMEDIS (T06020002783)
  Début : 02/11/2020 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS (T06020002782)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• PROCES VERBAL NAO 2020 _ UES EUROMEDIS (T06020002796)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES -UES EUROMEDIS- ANNEE 2019 (T06019001777)
  Début : 18/10/2019 Fin : 17/10/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS (T06018000679)
  Début : 11/12/2018 Fin : 15/12/2019
  Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS