Avenant n° 22 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
PLANNINGS DE REFERENCE – EDITION TV NEWS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société EURONEWS SA, dont le siège social est sis 56, Quai Rambaud 69002 LYON, prise en la personne de son représentant légal, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale SNRT-CGT/SNJ-CGT représentée par sa déléguée syndicale,
L’organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CGC-CFE représentée par sa déléguée syndicale,
D’autre part,
Les organisations syndicales signataires et la Société sont prises ensemble sous le vocable unique de : « les parties »
PREAMBULE
En 2016, la Société Euronews SA initiait une réorganisation d’entreprise baptisée « NEXT » faisant l’objet d’un plan de sauvegarde de l’emploi intégré dans un accord majoritaire signé le 7 décembre 2016.
A cette occasion, les plannings de référence des équipes News TV de la Rédaction, fixés à l’avenant n°4 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail, étaient modifiés, les journalistes travaillant désormais au sein de leur équipe linguistique.
Par la suite, ces mêmes plannings étaient modifiés dans le cadre de la modification de l’organisation du travail de nuit au sein de l’entreprise. Ils prévoyaient une présence de 7 journalistes par jour correspondant à 10 postes de travail dans chaque équipe, selon une amplitude horaire 5h – 24h.
Le 18 juin dernier, la Société Euronews SA a initié un projet de modification de l’organisation du travail des équipes News TV de la Rédaction.
Dans le cadre de ce projet, le volume d’heures hebdomadaires attribué aux équipes News TV de la Rédaction a été réduit du lundi au vendredi de sorte que 5 journalistes contre 7 sont désormais présents chaque jour, ce qui correspond à 7 postes de travail.
Cette nouvelle organisation maintient un socle commun d’heures attribuées à la réalisation des news pour l’ensemble des équipes TV, établi à 240h par semaine. A ces 240h hebdomadaires, s’ajoute, en fonction de la composition de chaque équipe linguistique au moment de la mise en œuvre de ce projet, un ou deux postes renforts affectés en news, au numérique ou aux programmes en fonction des orientations éditoriales définies par chaque équipe.
De la mise en œuvre de cette nouvelle organisation de travail découle la mise en place de nouveaux plannings de référence intégrant les 240 heures hebdomadaires, ainsi que l’affectation des postes « renforts » pour les équipes disposant de tels postes.
Le présent avenant fixe les plannings de référence des équipes News TV de la Rédaction (Equipes Allemande, Espagnole, Française, Italienne, Portugaise et Russe).
Article 1 – Planning de référence des équipes News TV
Les plannings de référence des 6 équipes TV de la Rédaction sont établis à minima sur 7 semaines, correspondant au socle commun des 240 heures hebdomadaires affecté à chaque équipe News TV de la Rédaction.
Les équipes linguistiques disposant de postes renforts sont matérialisés en jaune dans le planning de référence.
La durée moyenne hebdomadaire est mentionnée dans chacun des plannings de référence (cf. aux annexes).
Il est rappelé que la durée annuelle de travail de référence des salariés à temps plein reste fixée à 1607 heures pour l’ensemble des postes de travail. La répartition des jours de travail et des horaires journaliers tels que prévus par les plannings de référence figurant en annexe pourra être modifiée conformément aux dispositions de l’article 4 de l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et notamment sous réserve de l’observation d’un délai de prévenance de trois semaines.
Article 2 – Durée –Entrée en vigueur
Le présent avenant, définissant les plannings de référence des équipes News TV de la Rédaction entrera en vigueur le 31 août prochain.
Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 28 février 2021.
Il se substitue à toutes les dispositions issues de décisions unilatérales, d’usages, d’accords collectifs, ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant, et ce pendant toute la période où il sera applicable.
La semaine du 18 janvier 2021, la Société convoquera les parties au présent avenant en vue de la négociation d’un nouvel avenant ou de la prolongation de celui-ci.
A défaut de conclusion d’un nouvel avenant ou d’une prolongation de celui-ci, il cessera de s’appliquer, et le planning de référence existant avant la mise en œuvre de la nouvelle organisation du travail des équipes News TV de la Rédaction s’appliquera à compter du 1er mars 2021.
Article 3 – Révision
Cet avenant pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions de l’avenant n°2 (article 11) à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail concernant les salariés suivant un horaire collectif.
Article 4 – Dépôt et publicité
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Société.
La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR soit par lettre remise en main propre en contre décharge.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant ce dépôt sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon,
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
La Société mettra à disposition des représentants du personnel une copie du présent avenant au sein de la BDES.
Conformément à l’avis affiché sur les panneaux d’affichage de la Direction, les salariés peuvent consulter les accords d’entreprise en vigueur dans la Société auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Lyon, le 24 juillet 2020
Pour la société
SNJCGC-CFE
Annexes à l’avenant n°22 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail :
