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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38785804600023

• Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 31 janvier 2013 (T06924066117)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRATIQUE DU TELETRAVAIL (T06922021049)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours (T06922021013)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°23 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (T06921018472)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°22 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06920012420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°21 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06920011190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des astreintes des cadres autonomes (T06920009803)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 20 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Les cadres autonomes relevant de la CCN Chaînes Thématiques (T06919007536)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la grille des emplois des salariés relevant de la CCN des chaînes thématiques (T06919007537)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations portant sur le repos compensateur de nuit des salari (T06919005778)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06918003287)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel d'Euronews SA (T06918000229)
  Début : 27/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée des mandats de la délégation du personnel au sein du CSE d'Euronews SA (T06918000267)
  Début : 12/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 31 JANVIER 2013 (A06918013596)
  Début : 15/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D EURONEWS (A06918013639)
  Début : 15/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode fixant le cadre des négociations obligatoires au sein d'Euronews SA (T06922020416)
  Début : 22/03/2022 Fin : 22/03/2025
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• Accord collectif à durée déterminée sur l'indemnisation de fin de contrat des titulaires de CDDU en cas de rupture de la collaboration de longue durée (T06923060170)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (versée 2022) (T06922020058)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats du Comité Social et Economique d'Euronews SA (T06921016013)
  Début : 06/04/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (T06918000283)
  Début : 17/04/2018 Fin : 16/04/2021
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 relatif aux salaires effectifs et au partage de la valeur ajoutée (T06919005762)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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