La société SAS EUROPAFI, dont le siège est sis à Longues – 63270 Vic-Le-Comte, représentée par M. -, directeur du site D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
CGT, représentée par -
CFTC, représentée par -
D’autre part,
Un accord d’entreprise sur le télétravail a été conclu le 17 février 2022.
Article 2. Salariés éligibles
En plus des salariés déjà mentionnés dans l’accord initial, les salariés en CDD d’une durée égale ou supérieure à 12 mois deviennent également éligibles (à partir de 6 mois d’ancienneté).
Article 5.1.3 Temps de travail et modalités de contrôle du temps de travail
La disposition « le travail s’exerce pour journée entière » est remplacée par « le télétravail s’exerce prioritairement par journée entière mais peut aussi s’exercer par demi-journée ».
Article 5.1.7 Allocation forfaitaire télétravail
Le montant de l’allocation forfaitaire fixé par jour et le plafond annuel sont ceux définis et mis à jour régulièrement par l’URSSAF (plafond d’exonération pour les allocations résultant d’un accord d’entreprise). Les parties conviennent que l’évolution de ce montant et ce plafond sont d’application directe et ne nécessitent pas de faire l’objet d’un avenant annuel.
Article 12 Durée et application de l’accord
L’accord est prolongé jusqu’au 28 février 2028.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé par la Direction d’EUROPAFI à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Vic le Comte, le 13 juin 2025
Pour la Direction,Pour les Organisations Syndicales,
