AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE EUROPCAR FRANCE
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE EUROPCAR FRANCE
ENTRE
La Société Europcar France, société par actions simplifiée, dont le Siège est situé au Bâtiment L - Parc d’affaires « Le Val Saint-Quentin » - 2, rue René Caudron, 78 960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, représentée par Monsieur Bertrand DEGRAVE, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat C.F.D.T., représenté par Monsieur _______ et Monsieur _______, en qualité de Délégués Syndicaux,
Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur _______ et Monsieur _______, en qualité de Délégués Syndicaux,
Le syndicat F.O., représenté par Monsieur _______ et Monsieur _______, en qualité de Délégués Syndicaux,
D’autre part.
PREAMBULE
Il est rappelé que la date d’expiration des mandats en cours des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de l’Entreprise Europcar France est fixée au 22 juin 2018, en application de l’accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel conclu le 8 juin 2018.
De ce fait, la Direction a poursuivi les négociations engagées avec les organisations syndicales représentatives et ceci aux fins de conclure un avenant à l’accord de prorogation de la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de l’Entreprise Europcar France.
Les parties signataires du présent accord ont ainsi convenu ce qui suit :
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Les parties du présent avenant ont convenu que les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de l’Entreprise Europcar France, qui viennent normalement à échéance le 22 juin 2018, sont prorogés jusqu’à la proclamation des prochaines élections.
En tout état de cause, cette prorogation durera jusqu’au 24 septembre 2018 au plus tard.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à la date de fin des élections des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel, qui auront lieu préalablement à la date d’expiration des mandats, laquelle interviendra le 24 septembre 2018.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
La Direction d’Europcar France notifiera sans délai par mail avec accusé de réception, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Conformément aux dispositions légalement prévues, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le Siège Social de la Société. Le présent accord sera également télécharger sur la plateforme en ligne Télé Accords.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 5 exemplaires, dont deux pour les formalités de publicité
A Voisins-le-Bretonneux, le 21 juin 2018
Pour la Société Europcar FrancePour le Syndicat C.F.D.T.
Monsieur Bertrand DEGRAVEMonsieur _______ Directeur des Ressources Humaines
