Accord d'entreprise EUROPE METAL FIL
accord de negociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
2 accords de la société EUROPE METAL FIL
Le 31/08/2020
- Formation professionnelle
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
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ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
A l’issu de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
-la société EUROPE METAL FIL représentée par M XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part ;
- l’organisation syndicale : CFDT, représentée par M XX, déléguée syndicale, d’autre part ;
Art 1er- Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.Art 2- Objet de l’accord :
- Rémunération :
Cette prime sera versée avec la paie de février 2020.
- Mutuelle santé :
- Prime de transport :
De plus, la prime transport sera proratisée en fonction des présences dans l’entreprise.
Sont exclus de cette prime, le personnel ayant un véhicule mis à la disposition par la société (direction + commerciaux)
- Indemnité de panier pour les salariés travaillant en équipe au sens de la Convention Collective du Calvados :
Cette prime non soumise à charges sociales, sera portée de 4€60 à 4€80 de jour et 5€50 de nuit.
- Formation :
- Prime d’assiduité-vacances nouvelles conditions d’obtention :
Les primes d’assiduité non versées aux collaborateurs ayant plus de 5 jours d’absence ou 10 jours pour un accident du travail seront partagées entre les collaborateurs ayant zéro absence.
- Les bons d’achat de Noël sont fixés à 85 € et il n’y aura qu’un repas d’entreprise dans l’année.
Art 3- Il n’y a pas d’écart entre les salaires hommes/femmes sur une même qualification.
Art4- Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.Art 5- Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Calvados (courriel : dd-14.accord-entreprise@travail.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lisieux.Fait à Lisieux, le 31 aout 2020
Mise à jour : 2020-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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