La société Europe Services Propreté ET Les organisations syndicales :
CGT
Représentée par
Madame XXXXXXX
CFE CGC
Représentée par
Monsieur XXXXXX
CFDT
Représentée par
Monsieur XXXXXXX
ENTRE
La société Europe Services Propreté ET Les organisations syndicales :
CGT
Représentée par
Madame XXXXXXX
CFE CGC
Représentée par
Monsieur XXXXXX
CFDT
Représentée par
Monsieur XXXXXXX
E n t r e l e s s o u s s i g n é s
La société Europe Services Propreté au capital de 500 000€, inscrite au R.C.S d’Evry sous le n°423 888 932, dont le siège est situé 1, rue Martin Luther King à Viry-Châtillon (91170),
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée la "
Société"
d ' u n e p a r t
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
L’organisation « CGT » représentée par Madame XXXXXXXX, L’organisation « CFE CGC » représentée par Monsieur XXXXXXXX, L’organisation « CFDT » représentée par Monsieur XXXXXXXXXX.
d ' a u t r e p a r t
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAMPS D’APPLICATION
La Société EUROPE SERVICES PROPRETE étant composée de différentes structures réparties de la façon suivantes :
En Ile de France : à VIRY-CHATILLON (91) ;
En Rhône-Alpes : à VEUREY-VOROISE (38), LYON (69) et LA BALME DE SILLINGY (74) ;
Dans le Nord : à LILLE (59) ;
C’est dans ces conditions que le cadre de ces prorogations sont institués :
Un établissement regroupant le personnel rattaché à l’agence de VIRY-CHATILLON située au 1 rue Martin Luther King à VIRY-CHATILLON (91170) dit « établissement Ile-de-France » ;
Un établissement regroupant le personnel rattaché à l’agence de VEUREY-VOROISE sise 296 Route Béalières – Actipole Bât. B2 à VEUREY-VOROISE (38113) ainsi que l’agence de LYON sise 33 avenue du Docteur Levy à VENISSIEUX (69200) et l’agence de LA BALME DE SILLINGY sise Route d’Avully – la Mandallaz Bât. G à LA BALME DE SILINGY (74330), dit « établissement Rhône-Alpes » ;
Un établissement regroupant le personnel rattaché à l’agence de LILLE sise 13 rue Berthelot à LILLE (59000), dit « établissement Nord » ;
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et des établissements pré cités ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique.
ARTICLE 1
prolongation du mandat des membres du comité d’entreprise et délègue du personnel
Les syndicats représentés au présent accord et la société décident à l'unanimité de proroger les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui devaient prendre fin initialement le 13/05/2018 et qui s'achèveront au plus tard le 13/05/2019.
ARTICLE 2
durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour la durée de son objet.
ARTICLE 3
publicité de l'accord
Avant signature, le présent accord sera présenté aux représentants du personnel pour information et consultation. Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de l'Entreprise adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE : Une version sur support papier signé des parties sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception, Une version sur support électronique.
Par ailleurs, l'accord sera tenu à disposition du personnel et un avis sera affiché à cet effet. Enfin, les représentants du personnel seront informés de ce qui précède après signature de l'accord. Fait à Viry-Châtillon le, 17/04/2018 En 2 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE.
Pour la Société,
Europe Services Propreté
Monsieur XXXXXX
Directeur des Ressources Humaines Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »,
Pour l’Organisation Syndicale «
CGT »,
Madame XXXXXXXX
Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »,
Pour l’Organisation Syndicale «
CFE CGC »,
Monsieur XXXXXX
Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé ».
Pour l’Organisation Syndicale «
CFDT »,
Monsieur XXXXXXXX
Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé ».
