AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX
Entre les soussignés :
La société EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX, Société par Actions Simplifiée au Capital de 500 000 euros, inscrite au RCS de Châteauroux sous le numéro 511 764 078 00016 – APE 2932Z, domiciliée au 28, allée des Sablons – 36000 Châteauroux, Représentée par …………….. en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’une part,
L’Organisation syndicale CGT représentée par …………….., Délégué Syndical,
D’autre part,
La délégation syndicale de négociation était représentée par : -…. -…. -….
PREAMBULE
Dans une optique de diversification de l’activité de la Société, Eurostyle Systems Châteauroux s’est vu confiée un marché dénommé H. Le présent avenant répond aux besoins du client H qui représente un chiffre d’affaires annuel d’environ 2 M€ en 2023 (et un prévisionnel de 5,7 M€ en 2024 représentant environ 20% du Chiffre d’Affaires total d’Eurostyle Systems Châteauroux). Le démarrage de la version 2 et 3 du projet sollicite les métiers supports, notamment les services Méthodes et Qualité contribuant activement à la réussite du démarrage, services organisés selon des horaires individualisés de travail. Par conséquent, les fiches composant l’accord relatif à l’organisation et à la durée du temps de travail signé le 30 juin 2010 sont inadaptées à la situation actuelle. Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit :
Article 1- Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés travaillant pour le marché dénommé H.
Article 2- Durée du travail
La durée hebdomadaire du travail en temps de travail effectif est fixée à 36 heures 20 minutes (36,33H). La durée journalière de travail, en temps de travail effectif, est donc de 7 heures 16 minutes (soit 7,27H). L’organisation du temps de travail s’effectuera sur 5 jours et pourra exceptionnellement être portée à 6 jours, lorsque le travail du samedi sera nécessaire, sous réserve d’un délai de prévenance de 48 heures ouvrées.
Article 3- Répartition du temps de travail
Les salariés entrant dans le champ d’application du présent avenant travailleront selon les plages horaires fixes suivantes : Du lundi au jeudi : de 8h00 à 16h00 Le vendredi : de 8h00 à 14h50
Article 4 – Temps de pause
Les salariés entrant dans le champ d’application du présent avenant bénéficieront d’une pause de 30 minutes par jour. Elle sera prise de 11h30 à 12h00 et, à titre dérogatoire à la convention collective nationale de la plasturgie, elle sera payée sur la base du taux horaire du salaire de base du salarié
Article 5 – Heures supplémentaires
Le recours aux heures supplémentaires s’effectuera dans le respect des dispositions légales et en priorité sur les plages horaires précédant ou succédant les plages horaires fixes mentionnées à l’article 3 du présent avenant.
Article 6- Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à l’éventuelle rupture du partenariat avec H.
Le présent avenant cessera de produire ses effets à la date de la rupture du partenariat avec H, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Article 7- Dépôt de l’accord et publicité
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société Eurostyle Systems Châteauroux sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Châteauroux. Fait à Châteauroux le 21 décembre 2023 Pour la Société Eurostyle Systems Châteauroux Pour l’Organisation Syndicale de la CGT ………….. …………………. Directeur Usine Délégué Syndical CGT
