EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51176407800016

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T03626060656)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T03625060408)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T03624060132)
  Début : 28/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et à la durée du travail au sein de la société Eurostyle Systems Châteauroux (T03623060081)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• Accord d'entreprise portant sur le budget alloué au CSE au titre des activités sociales et culturelles (T03622001171)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T03622001100)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T03621000850)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T03620000683)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection complémentaire frais de santé (T03620000661)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T03619000351)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (T03618000162)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• NAO (T03618000089)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (A03618000745)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03617000720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (A03617000705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE CONFORMITE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 13/04/2017 (A03617000701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Prévention des risques professionnels (T03625060566)
  Début : 04/12/2025 Fin : 04/12/2028
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T03625060362)
  Début : 06/02/2025 Fin : 06/02/2028
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• Accord relatif à la mise en œuvre de l'APLD R (T03626060594)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur le télétravail (T03624060262)
  Début : 04/09/2024 Fin : 04/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T03622001103)
  Début : 06/04/2022 Fin : 06/04/2025
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• Avenant de révision à l'accord instituant un compte épargne temps (T03624060282)
  Début : 07/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T03621000936)
  Début : 07/10/2021 Fin : 07/10/2024
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• Accord d'entreprise portant sur le télétravail (T03623060012)
  Début : 04/09/2023 Fin : 04/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T03624060180)
  Début : 15/05/2024 Fin : 30/05/2024
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (T03623001389)
  Début : 17/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T03622001223)
  Début : 07/09/2022 Fin : 07/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T03622001226)
  Début : 13/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif d'entreprise prorogation des mandats (T03622001214)
  Début : 30/07/2022 Fin : 15/12/2022
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• Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (T03618000158)
  Début : 27/09/2018 Fin : 26/09/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03618000111)
  Début : 03/08/2018 Fin : 03/08/2021
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• Accord relatif au travail de fin de semaine samedi dimanche (T03618000034)
  Début : 14/05/2018 Fin : 14/05/2020
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• Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03619000279)
  Début : 21/03/2019 Fin : 22/03/2019
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