Eurostyle Systems Valenciennes, Société par actions simplifiée au capital de 500.000€, code APE 2229A, domiciliée 3 Avenue Jean Monnet - 59111 LIEU-SAINT-AMAND,
D’une part, et
L’
organisation syndicale CGT,
L’
organisation syndicale SUD,
L’
organisation syndicale CFE-CGC,
D’autre part.
Ont, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi : la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations obligatoires 2024 au sein de l’Entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES.
La Direction de la Société a invité, le 8 janvier 2024, les organisations syndicales représentatives à une première réunion de négociation afin d’aborder certaines thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire.
Les parties se sont rencontrées à l’occasion des réunions de négociations qui se sont tenues aux dates suivantes :
15 janvier, 29 janvier, 5 février et 7 février 2024
Article 1 — Constat d’accord
Elles constatent qu’au terme des rencontres, et bien que les résultats de l’entreprise ne soient pas au niveau attendu, elles ont pu aboutir à un accord sur les propositions ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, le présent accord conformément à l’article L.2242-15 du code du travail.
Article 2 — Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’Entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES, hors contrats d’alternance.
Article 3 — Mesures applicables
3.1 – Augmentation salariale
Augmentation générale Pour l’ensemble des salariés
1.8%
L’augmentation générale est basée sur le taux horaire brut de base. Elle entraine également une revalorisation des primes et éléments mensuels indexés sur le salaire de base dont les pauses payées, forfait heures supplémentaires à 125%, prime d’ancienneté, majoration heures de nuit, … ce qui représente un impact estimé de 2.02% sur la masse salariale.
L’augmentation générale sera applicable à compter du 1er janvier 2024. Un effet rétroactif sera donc appliqué sur la paie de février 2024.
3.2 – Revalorisation des primes d’astreinte
Une revalorisation à hauteur de
+5% a été convenue sur l’ensemble de la grille.
Ci-dessous le nouveau barème applicable à compter du 1er février 2024 :
Tableau définissant les primes d'astreintes
Type d'astreinte Public concerné Période Durée Forfait normal Incluant le jour de l'an ou le 25/12 Incluant un jour férié Astreinte de nuit (en période d'activité) Technicien maintenance
De 22h00 à 05h55
8h00 42,00 €
Week-end Technicien maintenance
Du samedi 05h00 au lundi 05h55
49h00 149,10 €
189 €
Week-end (pendant SD) Technicien maintenance
Du samedi 17h45 au dimanche 17h10
23h25 71,40 €
Jour férié Technicien maintenance et PQC
Hors week-end
24h00 74,55 €
Congé payée (lors des travaux annuels) Technicien maintenance et PQC
5 jours (lundi 05h55 au vendredi 23h59)
120h00 105,00 € 158,55 € 141,75 € Pont (en période de non-activité) Technicien maintenance et PQC
Journée fériée complète
24h00 31,50 €
Article 4 - Durée - Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet au lendemain de son dépôt auprès de l’administration.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties. La communication au personnel sera effectuée via affichage aux panneaux de communication habituels.
Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par l’employeur, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.
Il sera également remis un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
