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Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

PROTOCOLE ACCORD NAO 2025

Application de l'accord
Début : 12/03/2025
Fin : 31/12/2025

17 accords de la société EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

Le 12/03/2025

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD d’entreprise

annee 2025

Entre les Soussignés :

Eurostyle Systems Valenciennes ,Société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, code APE 2229A, domiciliée3 Avenue Jean Monnet -59111 LIEU-SAINT-AMAND, et représentée parXXXX, en sa qualité de Directeurusine,

D’une part,

L’organisation syndicale CGT , représentée parXXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale,

L’organisation syndicale SUD , représentée parXXXX, en sa qualité de Délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC , représentée parXXXX, en sa qualité de Délégué syndical,

D’autre part.

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi : la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations obligatoires2025 au sein de l’Entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES.

La Direction de la Société a invité, le4 février 2025, les organisations syndicales représentatives à une première réunion de négociation afin d’aborder certaines thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire.

Les parties se sont rencontrées à l’occasion des réunions de négociations qui se sont tenues aux dates suivantes :

13février, le 4 marset11 mars 2025

Article 1—Constat d’accord

Elles constatent qu’au terme desdiscussions, et bien que les résultats de l’entreprise ne soient pas au niveau attendu, elles ont pu aboutir à un accord sur les propositions ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, le présent accord conformément à l’article L.2242-15 du code du travail.

Article 2—Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au seinde l’Entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES, hors contrats d’alternance.

Article 3 — Mesures applicables

3.1 – Augmentation salariale

	Augmentationgénérale
Pourle personnel non cadre	1.5%
Pourle personnel cadre	1%

L’augmentation généraleest basée sur le taux horaire brut de base.

Elle entraine également une revalorisation des primes et éléments mensuels indexés sur le salaire de base dont les pauses payées,leforfait heures supplémentaires à 125%,laprime d’ancienneté,lamajoration heures de nuit.

L’augmentation générale seraapplicable à compter du 1er janvier 2025.

Un effet rétroactif sera donc appliqué sur la paie demars 2025.

3.2 –Revalorisation desprimes d’astreinte

Une revalorisation à hauteur de+1,5% a été convenue sur l’ensemble de la grille.

Ci-dessous le nouveau barème applicable à compter du1er mars 2025 :

Tableau définissant les primes d'astreintes
Type d'astreinte	Public concerné	Période	Durée	Forfait normal	Incluant le jour de l'an ou le 25/12	Incluant un jour férié
Astreinte de nuit (en période d'activité)	Technicien maintenance	De 22h00 à 05h55	8h00	42,63 €
Week-end	Technicien maintenance	Du samedi 05h00 aulundi05h55	49h00	151,34€	191,84€
Week-end (pendant SD)	Technicien maintenance	Du samedi 17h45 audimanche 17h10	23h25	72,47€
Jour férié	Technicien maintenance et PQC	Hors week-end	24h00	75,67 €
Congé payée (lors des travaux annuels)	Technicien maintenance et PQC	5 jours (lundi05h55 au vendredi 23h59)	120h00	106,58 €	160,93 €	143,88 €
Pont (en période de non-activité)	Technicien maintenance et PQC	Journéefériée complète	24h00	31,97 €

3.3 – Prise en charge nettoyage vêtements de travail

Ila été décidé de lancer une étude pour l’installation de machines de lavage et de séchage sur site pourpermettre lenettoyagerégulierdes vêtements de travail pour les métiers salissants etpour unnettoyage occasionneldes blousonsetgilets jaunes pour l’ensemble du personnel.

3.4_–Revue des règles de codification de l’horaire variable

Pour le personnel en horaires variables, dans un soucis de simplification du calcul du débit/crédit, un groupe de travail va être mis en place avecun échantillon dedifférents services concernés.

De plus, de discussions seront ouvertes sur l’élargissement potentiel de la plage variable en début de poste.

Article4- Durée - Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une duréed’un an.

Il prend effetau lendemain de son dépôt auprès de l’administration.

Article5– Publicité de l’accord

Le présent accord estétablien nombre suffisantd’exemplaires originauxpour remise à chacune des parties.

La communicationaupersonnel sera effectuéevia affichage aux panneaux de communication habituels.

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par l’employeur, sur lesite www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fraccompagné des pièces justificatives.

Il sera également remis un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil desPrud’hommes de Valenciennes.

Fait à Lieu Saint-Amand, le 12 Mars 2025,

Pour l’Entreprise

XXXX ,Directeur Usine

Pour l’organisation syndicale CGT

XXXX,

Déléguée syndicale,

Pour l’organisation syndicale SUD ,

XXXX,

Délégué syndical,

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC ,

XXXX,