AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ASTREINTE DE L’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES, Société par actions simplifiée au capital de 500.000,00€, code APE 2229A, domiciliée 3 Avenue Jean Monnet - 59111 LIEU-SAINT-AMAND, et représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur d’Entreprise
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale,
L’organisation syndicale SUD, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE - CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Préambule :
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’astreintes signé le 03 octobre 2017 afin d’intégrer les dispositions de l’accord NAO de 2018 signé le 19 juin 2018.
Ainsi, il a été décidé de revaloriser de 10 euros la prime d’astreinte de nuit (en période d’activité). Le tableau ci-dessous tient compte de cette revalorisation
Cette revalorisation a été appliquée, par décision unilatérale de l’employeur, entre le 19 juin 2018 et le 4 février 2019, date de signature de cet avenant.
Tableau des types d’astreintes et rémunérations associées
Type d’astreinte
Public concerné
Période
Durée
Forfait Normal
Incluant le jour de l’an ou le 25 décembre
Incluant un jour férié
Astreinte de nuit (en période d’activité) Technicien maintenance De 22h00 à 6h00 8h00 40 €
Week-end Technicien maintenance Du Samedi 5h00 au Lundi 6h00 49h00 142 € 180 €
Week-end (pendant SD) Technicien maintenance Du Samedi 17h45 au Dimanche 17h10 23h25 68 €
Jour férié Technicien maintenance et PQC Hors week-end 24h00 71 €
Congé Payés (lors des travaux annuels) Technicien maintenance et PQC 5 jours 120h00 100 € 151€ 135€ Pont (en période de non activité) Technicien maintenance et PQC Journée fériée complète 24h00 30 €
Samedi PQC 8h00 à 13h00 5h00 12€
Publicité :
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
L’avenant sera communiqué au personnel selon les modalités prévues dans l’accord d’astreintes et affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait, en 11 exemplaires, à Lieu Saint Amand, le 04/02/2019
