SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.représentée par
-
C.G.Treprésentée par
-
F.O. représentée par
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués à deux réunions qui se sont tenues le 04/12/2025 et le 11/12/2025 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Ainsi, au terme de la réunion du 11/12/2025, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société EUROVIA ALPES.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
2.1 DEFINITION ET DISPOSITIONS GENERALES
Le salaire réel visé dans le présent accord est le taux horaire de base pour les salariés dits « horaires », ou le forfait mensuel pour les autres catégories de salariés.
Les pourcentages d'augmentations ci-après s'appliquent aux salaires réels tels que définis ci-dessus au 01/01/2026 pour l’ensemble des salariés de l’Entreprise. Les augmentations de salaires, résultant des augmentations du SMIC, des minima professionnels ou de tout accord de branche sont considérées comme à valoir sur les augmentations définies par le présent accord. Les augmentations des primes d'ancienneté ne sont pas prises en compte dans les quotas définis ci-après.
2.2. CONVENTION SALARIALE POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
La masse salariale (somme des salaires bruts mensuels de base de l’effectif présent au 01/01/2026) sera augmentée de
1,8% et répartie de la façon suivante :
une augmentation à caractère général de
0,3 %
une augmentation à caractère individualisé de
1,5 %
Tout salarié qui percevra une augmentation individuelle inférieure à 0.9% sera reçu par son responsable hiérarchique pour un entretien spécifique avant le 28 février 2026.
Les augmentations seront effectives sur les paies du mois de janvier 2026.
2.3. CONVENTION SALARIALE POUR LE PERSONNEL CADRE
Le présent accord ne prévoit pas de garanties particulières.
Les augmentations seront effectives sur les paies du mois de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 03/03/2023. Les parties n’ont formulé aucune remarque particulière.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018.
ARTICLE 5 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement du 13/06/2025.
Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 06/12/2024.
ARTICLE 6 – TITRES RESTAURANT
Les parties décident d’adapter la valeur faciale des titres-restaurant en fonction de la limite d’exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant. Pour l’année 2025, la valeur faciale de chaque « titre-restaurant » est fixée à 12,10€, dont 7.26€ sont à la charge de l’employeur.
Les parties précisent que si, en janvier 2026, l’exonération maximale des cotisations de Sécurité Sociale fait l’objet d’une revalorisation légale, la valeur du ticket restaurant applicable au sein de l’Entreprise sera revalorisée pour tenir compte de la nouvelle exonération maximale pour l’année 2026.
La nouvelle valeur sera applicable à compter du mois suivant la publication du texte de loi.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DDETS de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Echirolles, le 11/12/2025
En 4 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :
