INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre
la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé représentée par ……………………, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.représentée par ………………, Délégué Syndical Central
-
C.G.Treprésentée par ……………………, Délégué Syndical Central
ARTICLE 1 - Champ d’application et date d’effet
Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 2 - Valeur des indemnités et primes
(…)
ARTICLE 3 - Durée de l’accord
L’accord conclu à durée indéterminée peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
ARTICLE 4 - Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
Fait à Gevrey Chambertin, le 12/02/2019 En 4 exemplaires
