la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T représentée par, Délégué Syndical Central
-
C.G.T représentée par, Délégué Syndical Central
Préambule
Il est rappelé que le protocole d’accord portant sur l’aménagement du temps de travail conclu le 24 janvier 2018 s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Au terme de la réunion syndicale du 10 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Valeur de la prime de flexibilité
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé auprès des services de la DDETS via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Gevrey Chambertin, le 10/01/2023 En 3 exemplaires
