Accord d'entreprise EUROVIA DALA

Avenant à l'accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée

13 accords de la société EUROVIA DALA

Le 15/01/2024

• Autre, précisez

• CFDT

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

CONCLU LE 01 DECEMBRE 2022

Entre les soussignés :

La société EUROVIA DALA dont le siège social est situé Les Littes, 42 650 Saint Jean Bonnefonds, représentée par …agissant en qualité de Président,

La société RENON dont le siège social est situé 1 Rue ZA de Crouzol, 63 530 Volvic, représentée par … agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par …, Délégué Syndical Central,

- Le Syndicat C.G.T, représenté par …, Délégué Syndical Central,

D’autre part

PREAMBULE

…

Titre 1 : Les dispositions des articles listées ci-dessous de l’accord APLD du 01/12/2022 restent inchangées :

• Mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée

• Article 1 - Activités et salariés concernés de l’entreprise
• Article 2 - Réduction maximale de l’horaire de travail dans l’entreprise
• Article 3 – Indemnisation des salariés placés en activité partielle de longue durée et annexe 2

• Les engagements pris par l’employeur

• Article 4 - Engagements de l’entreprise en matière d'emploi
• Article 5 - Engagements de l’entreprise en matière de formation professionnelle
• Article 6 - Les conditions de prises des congés payés et/ou RTT

• La situation du salarié pendant l’application du dispositif

• Article 7 – Impact sur le droit à congés payés, le 13ème mois, la participation et l’intéressement
• Article 8 – Les cotisations de frais de santé et de prévoyance
• Article 9 – Retraite Régime général
• Article 10 - Retraite Régime complémentaire AGIRC-ARRCO
• Article 11 – Exercice d’une autre activité professionnelle durant une période d’activité partielle

• Dispositions finales

• Article 12 - Périmètre de l’avenant à l’accord APLD
• Article 14 – Modalités de suivi de l’avenant à l’accord APLD
• Article 15 – Révision de l’avenant
• Article 16 - Formalités de publicité et de dépôt 

Titre 2 : L’article 13 de l’accord APLD du 01/12/2022 est modifié comme suit :

Article 13 - Prise d’effet et durée de l’avenant

…
A Saint Jean Bonnefonds, le 15/01/2024
En 3 exemplaires originaux,

Pour la CFDTPour la Direction,

…Le Président,
…

Pour la CGT

…
















Annexe :
Diagnostic sur la situation économique de l’entreprise et sur les perspectives d'activité