EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31797591000223

• Avenant aux protocoles d'accord du 07 novembre 2002 et 06 octobre 2003 (T04225061879)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (T04225061880)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• POLITIQUE SALARIALE DUREE DU TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04224060501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AUX PROTOCOLES D ACCORD DU 07 NOV 2002 ET 06 OCTOBRE 2003 (T04224060502)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord relatif au nb et au périmètre des établissements distincts (T04223060043)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T04223007024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L ADOPTION DU VOTE ELCTRONIQUE (T04223060044)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04224061344)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06924065124)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• avenant au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (T04225062301)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant ARTT (T04224061071)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T04224060463)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04222006867)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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