Accord d'entreprise EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
avenant au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 30/06/2026
Début : 01/07/2025
Fin : 30/06/2026
13 accords de la société EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Le 10/06/2025
CONSEIL DE PRUD HOMMES
2 Rue Jacques Desgeorges
42 000 SAINT ETIENNE
A Saint Jean Bonnefonds, le 17/06/2025
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° 1A 192 923 3307 9
OBJET : Dépôt accords d’entreprise
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ci-joint une copie d’un accord conclu au sein de l’entreprise EUROVIA DALA (SIRET 317 975 910 00223) relatif à :
- Avenant au protocole sur l’ARTT,
Vous en souhaitant bonne réception
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Service Ressources Humaines
C.DARNAUGUILHEM.
Mise à jour : 2025-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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