Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux astreintes
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est situé Les Littes, 42 650 Saint Jean Bonnefonds, représentée par agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par, Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par, Délégué Syndical Central,
D’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
En préambule, il est rappelé les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Dans le cadre de ces réunions, les contreparties financières versées dans le cadre d’un dispositif d’astreinte ont fait l’objet de discussions.
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION ET DATE D’EFFET :
Cet avenant fixe le montant des contreparties visées dans l’article 4 de l’accord conclu le 31 mai 2017 relatif aux astreintes. Les autres dispositions de l’accord du 31 mai 2017 demeurent inchangées.
Il s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société EUROVIA DALA à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 – CONTREPARTIES :
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DDTES de la Loire via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 23/01/2025 En 3 exemplaires
