EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31797591000165

• INDEMNITES ET PRIMES DE METIER (T04223007154)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

• INDEMNITES ET PRIMES DE METIER (T04222005773)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

• AVENANT AUX PROTOCOLES D ACCORD DU 07 NOVEMBRE 2002 ET 06 OCTOBRE 2003 (T04220003159)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04220003157)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T04219002104)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EUROVIA DALA ET RENON- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL-LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE- (A04218004289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

• AVENANT AUX PROTOCOLES D'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2002 ET AU 6 OCTOBRE 2003 (A04218004290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TRAVAIL DE NUIT (A04218004224)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD SUR ARTT (T04223007925)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04222006118)
  Début : 15/06/2022 Fin : 14/06/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04222006119)
  Début : 15/06/2022 Fin : 14/06/2024
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• AVENANT A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04223007334)
  Début : 01/01/2023 Fin : 07/06/2024
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• AVENANT A L ACCORD SUR LA QVCT (T04223007333)
  Début : 01/01/2023 Fin : 07/06/2024
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• REPRESENTATION DU CSE ETS DE SER PDD AU SEIN DU CSE CENTRAL (T04221005207)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2023
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• AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR L'ARTT (T04222006406)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• salaires temps de travail partage valeur ajoutée (T04222005771)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT AU PROTOCOLE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04221004821)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04220003840)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif a l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04220003980)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2021
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• Accord relatif a la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04220003981)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04220003166)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE SUR L ARTT (T04218000439)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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